Modification de l'acte de propriete
Alfred56
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 mai 2014 à 13:51
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A voir également:
- Modification de l'acte de propriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
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Rochat1
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6 mai 2024
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27 mai 2014 à 13:51
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Bonjour,
Je vous suggérerais de vous rendre auprès d'un notaire. Mais que je sache un acte notarié ne se modifie pas à postériori.
Cdlt.
Je vous suggérerais de vous rendre auprès d'un notaire. Mais que je sache un acte notarié ne se modifie pas à postériori.
Cdlt.