possession d'animauxRésolu

Question

Bonjour
je loue un appartement depuis décembre 2013, c'est un petit t2 au rez-de-chaussé d'une maison, j'ai les propriétaires qui habitent au-dessus.

Je souhaite adopter un chaton, je voulais savoir si mes propriétaires on le droit de me l'interdire, sur mon bail, il n'y a rien d'écrit, c'est juste marqué sur le règlement intérieur (très strict) animaux non acceptés je voudrai savoir si c'est légal ou pas ! 
Je suis étudiante, je paie bien tous les mois mon loyer sans problème, j'entretiens l'appartement, il n'y a aucune dégradation ! 
J'aimerai aussi savoir si tout ce qui figure dans le règlement intérieur joint au bail es légal !! 
Voici ce qui m'intrigue : - animaux non acceptés ; - vivement sous le même toit, propriétaires et locataires respecteront mutuellement leur intimité et leur tranquillité (chose que la propriétaire n'as pas fait puisqu'elle m'espionnais par la petite fenêtre de la cuisine auquel je ne peux pas mettre de rideaux et qu'elle écoutais parfois à ma porte d'entrée) ; silence absolu de 23h00 à 7h du matin (pas de douches ni vaisselle ni chasse d'eau etc...) ; l'occupation en couple est autorisée occasionnellement ; l'installation permanente en couple n'es pas autorisé ! 
Voila si je respecte pas ces règles ça entraînera de plein droit la résiliation du contrat

Tout ceci ne figure pas sur le bail ! mais sur le règlement intérieur qui a été rédiger par les propriétaires et pas par l'agence immobilière.
J'ai parler à l'agence du fait que la propriétaire m'espionne, elles ont l'air d'en avoir rien à faire. 

Donc je veux savoir si dans tout ça il y a des choses légal ou non, même si je cherche un autre appartement, afin de me rapprocher de mon lieu de formation.

Merci d'avances pour vos réponses
Et pardon pour les fautes d'orthographes

tigra29 · Answer

Bonjour, 

demandez les coordonnées du syndic à l'agence qui gère votre appartement afin de voir si le syndic a validé le "Réglement intérieur" dont vous parlez car certaines clauses me semblent en effet abusives...

Je pense que ceci pourra vous intéresser (même si le sujet date un peu...) 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif

Cordialement 

Tigra29

Linou78 · Answer

Merci effectivement c'est un peu abusif, bon j'ai accepter car c'est joli appartement et que c'était urgent pour moi de trouver un appart. Je vais regarder le lien. merci de votre réponse

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ouh là, c'est la caserne dans votre immeuble !

Non, un bailleur ne peut pas interdire la présence d'animaux domestiques dans le logement qu'il donne en location.

article 10 de la loi 70-599 du 9 juillet 1970 :
"Est réputée non écrite toute stipulation tenant à interdire la détention d'un animal de compagnie dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal de cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci." 
 
En outre, relatif au règlement intérieur d'une copropriété : le tribunal d'Antony du 5/05/97 a jugé que le bail ou le RI ne peut s'opposer à la détention d'un animal, et la Cour de Cassation, par un arrêt du 3 février 2011 (n° de pourvoi : 08-14402) a jugé que l'article 10 sus-cité, compte tenu de la généralité des termes, s'applique à tout contrat de location d'habitation(et notamment aux contrats de location saisonnière même si ça n'est pas le sujet ici).

Valenchantée · Answer

Euh, je tique ... c'est quoi cette histoire ?

"silence absolu de 23h00 à 7h du matin (pas de douches ni vaisselle ni chasse d'eau etc...) ; l'occupation en couple est autorisée occasionnellement ; l'installation permanente en couple n'es pas autorisé !" 

On a le droit de respirer quand même ?! cela me paraît bien des clauses abusives également !

Qu'est ce que c'est que cette résidence où vous louez ? un foyer pour personnes âgées ?

Cdlt
 
Val

tigra29 · Answer

Ils ont l'air bien "gratinés" les proprios de cet immeuble ...

Possession d'animaux

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