Grossesse, changement de contrat, perte d'heures...

Lolette24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 1 juin 2014 à 11:33
Lolette24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 09:07
Bonjour,

Alors je ne savais pas où poster, désolé aux modérateurs si ce n'est pas la bonne section ^^"

Mon cas est assez complexe, pour moi en tout cas, il faut que je me renseigne auprès de l'inspection du travail mais j'aimerai avoir d'autres avis aussi, parce que c'est toujours bon à prendre.

Il faut que je précise tout de même que je suis enceinte de 6 mois, et que tout les faits se sont passés alors que mon employeur et son successeur SAVAIENT que j'étais enceinte. Je leur ai envoyé un recommandé en plus de l'avertissement verbal pour leur confirmer.

Voila, je travaille dans une entreprise d'aide a domicile, je suis nounou, je garde deux enfants à leur domicile dans une famille depuis maintenant 2 ans et quelques mois. Avec la famille tout se passe très bien. Les parents disposent donc de l'aide de la CAF pour employer quelqu'un qui travaille à domicile, jusqu'ici tout se passait bien de ce coté la.

Du coté de l'entreprise, ils ont été racheté par une autre courant mars qui a assuré la continuité des contrat de travail des employés ET des contrats établit avec les parents. ( Ils font aussi des ménages et de l'aide a domicile pour personnes âgés) C'est la que le bas blesse, j'ai été passé d'un contrat de 45h/mois mensualisé ( même si je ne faisais pas les heures j'étais payé 45h, par contre il était très rare qu'à la fin de l'année j'ai des heures sup régularisé mais ça ne me dérangeait pas) , a un contrat de 35h/mois "normal". J'ai accepté en mon âme et conscience, vu qu'à cette époque, il m'arrivait de faire plus 40-45h/mois que 35, finalement ça m'arrangeait bien d'un côté. Il m'a été précisé que SI je ne faisais pas les 35h/mois du contrat, je DEVRAIS faire des heures de compléments en ménage, ou autres pour pouvoir qu'ils me payent 35h sinon ils me paieraient les heures que j'ai faites uniquement. Ce à quoi j'ai répondu, attention je suis enceinte, je ne peux pas faire de ménage, ni porter de charge lourdes. ( Ayant une grossesse a risque a cause d'une insémination...je fais hyper attention a moi normal quoi!)

Voila déjà une première question ici, courant du mois d'avril ( c'est à dire pour moi, comme sur mes plannings du 1er avril au 31 avril) j'ai effectué 49h15. J'ai été payé 39h et des poussière car ils n'ont pas compté le 28 avril où j'ai travaillé 10h45, en m'expliquant que comme la dernière semaine était a cheval sur mai elle serait pris en compte dans le salaire de mai. J'ai déjà vécu ça avec les planning de mon compagnon, donc je me suis dis que je l'avais dans l'os...tant pis! PAR CONTRE ce 28 avril a été facturé au prix fort aux parents des enfants que je garde, en heures supplémentaires, soit plus de 200€ je crois...Ont-ils le droit de facturé ce 28 avril aux parents, et de ne pas me le payer a moi en le faisant passé sur mai?

Suite a cela, s'en suis un mois de mai normal, les parents ayant bien fait attention de ne pas dépasser leur quota de remboursement CAF, ils ne sont pas riche a millions, ce que je comprend. La fin du mois de mai arrive donc, et les parents voient leur aide CAF diminué à 20h au lieu de 35h/mois car l'entreprise qui aurait racheté n'a pas l'agreement pour les enfants de moins de 3 ans. Je n'étais pas au courant, bref...j'encaisse, la maman me dit donc qu'elle va passer ses heures a 20h/mois pour le mois de Juin et de Juillet (mon congés mat commençant fin juillet c'était prévu). Voila donc ma seconde question: l'entreprise pour laquelle je travaille a-t-elle le droit de baisser mon contrat à 20h ou puis-je refuser et vouloir le laisser a 35h? ( en sachant qu'ils vont devoir me donner un travail adapté a ma condition de femme enceinte et que visiblement ils n'ont pas de contrat comme cela. C'est soit ménage a une bonne heure de route, soit aider des personnes âgés dépendantes a se laver et à vivre tout simplement. )

C'est un salaire dérisoire comparé à des plein temps, mais je comptais quand même avoir un minimum de payé pendant mon congés maternité...la ça va être encore plus dérisoire si on passe a un 20h/mois...et vais-je avoir droit a quelque chose du coup j'en sais rien...

Je me pose une troisième question du coup...ne vaudrait-il pas mieux que je me mette en arrêt maladie, suivit d'un congés pathologique pour préserver mes maigres 35h/mois pour mes indemnités de congés maternité?
Pour le moment je ne travaille que 2 mâtinées par semaines, c'est épuisant mais pour moi ça reste supportable tout de même surtout que j'aime les enfants que je garde, je pense plus a la famille qui a un besoin, qu'à ma fatigue, une bonne sieste de 3h en rentrant du boulot et c'est reparti (enfin en ce qui concernait le mois de mai en tout cas!)

Et enfin dernière question
, comme la maman va arrêté de travailler avec cette entreprise, qui depuis le rachat ne lui pose que des problèmes (notamment avec les paiements), comment cela se passera au retour du congés mat? Je vais être licencié pour raison économique? Ou même peuvent-ils le faire des la fin du contrat de la maman qui va donner sa résiliation en juillet?

J'espère avoir été claire, c'est quelque chose d'assez complexe pour moi et un poids en plus qui me tombe dessus pendant ma grossesse...alors j'espère que vous pourrez me donner des conseils. Normalement je compte appeler l'inspection du travail dans la semaine pour être renseigné de leur part...
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2 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
1 juin 2014 à 17:38
Je te conseille de voir si dans ta ville il n'y a pas une maison des syndicats. En principe ils connaissent très bien le droit du travail.

Je ne sais quel type de contrat tu as CDD ou CDI.
Mais si c'est un CDI ils ne peuvent changer ton contrat de manière unilatérale il faut l'accord des deux.
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Lolette24 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 09:07
Eh bien je suis actuellement en CDI de 35h/mois, c'est vrai que j'ai omis de le préciser.
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