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Taxe d'habitation

titigips Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 1 juin 2014 à 17:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juin 2014 à 17:38
Pour un appartement innoccupé par un locataire depuis deux ans et non reloué


depuis; le propriétaire doit -il régler la taxe dhabition aux impôts pour cette période.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 1/06/2014 à 17:42
Bonjour ( ce serait sympa de le dire ! )

Si l' appartement n' est pas loué et vide lire çà, tout y est:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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