Contestation d'une créance
Ilik8
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 juin 2014 à 20:08
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 juin 2014 à 20:08
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nemrod18
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4 juin 2014 à 13:23
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Bonjour,
Auprès du tribunal qui a rendu le jugement.
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Ilik8
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5 juin 2014
4 juin 2014 à 14:47
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Il s'agit d'une créance d'un montant de 16 000 €, l'ordonnance de référé a été rendue par le tribunal d'instance
Je me demandais s'il fallait la contester auprès du TI puisque c'est lui qui a rendu l'ordonnance, du TGI vu le montant ou auprès du JEX? (étant donné que je souhaite aussi demander au JEX des délais de paiement, en espérant qu'il n'y ait pas de délais suite à l'ordonnance pour le saisir d'une telle demande..?)
Merci d'avoir prit la peine de répondre !
Je me demandais s'il fallait la contester auprès du TI puisque c'est lui qui a rendu l'ordonnance, du TGI vu le montant ou auprès du JEX? (étant donné que je souhaite aussi demander au JEX des délais de paiement, en espérant qu'il n'y ait pas de délais suite à l'ordonnance pour le saisir d'une telle demande..?)
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nemrod18
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4 juin 2014 à 14:52
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J'ai du mal à comprendre 16000 euro est du domaine du TGI..
Ilik8
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4 juin 2014 à 14:57
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C'est peut être parce qu'au départ c'était seulement une condamnation à payer 300€ en plus du loyer chaque mois pour rembourser la dette (jugement TI) ?! (Mais ensuite il y a eu commandement de quitter les lieux etc)
nemrod18
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4 juin 2014 à 15:00
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de 300 à 16000 il y a une belle marge.
Il faut faire l'opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision, après..il est possible qu'il renvoie sur le TGI.
Il faut faire l'opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision, après..il est possible qu'il renvoie sur le TGI.
Ilik8
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5 juin 2014
4 juin 2014 à 15:08
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Oui parce qu'au départ c'était 300 chaque mois pour rembourser au fur et à mesure. Mais maintenant c'est l'intégralité de la dette..
Donc c'est au TI d'apprécier ! Je vous remercie grandement pour cette réponse, qui plus est rapide !
Sauriez-vous s'il y a un délai pour saisir le JEX d'une demande de délais de paiement?
Donc c'est au TI d'apprécier ! Je vous remercie grandement pour cette réponse, qui plus est rapide !
Sauriez-vous s'il y a un délai pour saisir le JEX d'une demande de délais de paiement?
nemrod18
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4 juin 2014 à 15:11
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J'ai quitté ce milieu il y a presque 9 ans et il y a eu pas mal de changement, je ne saurai vous répondre sur ce délai, mais n'attendez pas.
Ilik8
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5 juin 2014
4 juin 2014 à 15:14
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D'accord, merci beaucoup. En espérant que votre reconversion ou vos vacances longues durées vous comblent ! Bon après-midi
nemrod18
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4 juin 2014 à 15:17
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Merci . :-)
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