Succession
egian
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egian Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 4 juin 2014 à 22:48
egian Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 4 juin 2014 à 22:48
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez, si vous voulez, faire le partage. Mais bon, entre les frais de notaire, de géomètre et j'en passe, ça va vous coûter, in fine, plus cher que le terrain...
Donc, 2 possibilités :
- L'un d'entre vous rachète la totalité aux autres ;
- Vous restez en indivision, établissez une convention, laquelle convention établira les règles, partage des impôts et frais divers, entretien du terrain, pas de sortie de l'indivision pour une durée déterminée (généralement 5 ans), etc.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/
Vous nommerez un gérant, lequel rendra compte de sa gestion.
Mais attention, ce n'est pas parce qu'il est gérant que c'est lui qui doit tondre... Ceci pour dire que l'indivision nécessite aussi et peut-être surtout, une bonne entente mutuelle.
Cordialement.
Vous pouvez, si vous voulez, faire le partage. Mais bon, entre les frais de notaire, de géomètre et j'en passe, ça va vous coûter, in fine, plus cher que le terrain...
Donc, 2 possibilités :
- L'un d'entre vous rachète la totalité aux autres ;
- Vous restez en indivision, établissez une convention, laquelle convention établira les règles, partage des impôts et frais divers, entretien du terrain, pas de sortie de l'indivision pour une durée déterminée (généralement 5 ans), etc.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/
Vous nommerez un gérant, lequel rendra compte de sa gestion.
Mais attention, ce n'est pas parce qu'il est gérant que c'est lui qui doit tondre... Ceci pour dire que l'indivision nécessite aussi et peut-être surtout, une bonne entente mutuelle.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2014 à 22:48