Dettes suite à séparation

Cchaudlavie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 6 juin 2014 à 20:24
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 juin 2014 à 13:37
Bonjour, en 2006 j'ai achetée un appartement en indivision avec mon compagnon (ex) , nous étions ni marié ni pacsés lui payait le crédit et moi les à côtés . En 2009 nous nous séparons, je part et lui veux garder l'appartement. Nous n'avons fait aucune démarche administrative pour mettre l'appartement et le crédit à son nom ( lui ne voulant pas se prendre la tête avec le notaire et le crédit ), étant donner qu'il payait déjà le crédit et qu'il pouvait le faire , ça a continué ainsi, je lui faisait confiance. J'ai refait ma vie de mon côté, j'ai trouver quelqu'un avec qui j'ai plein de projet, nous nous sommes pacsés puis nous voulions acheté un appartement, et la on c'est rendu compte que j'était fiché à la banque de France, je me suis renseignée et j'ai appris que mon ex ne payait plus le crédit depuis 6 mois. J'ai pris contact avec le crédit et mon ex pour éclaircir tout ça, mon ex ne veux plus payer et dit qu'il n'a plus d'argent et le crédit réclame les impayés (3000euros). J'ai décidé de les régler pour ne plus être ficher à la banque de France et ainsi acheter un appartement avec mon conjoint. J'ait fait une lettre de désolidarisation signé par mon ex qui à été rejeté par le crédit ( forcément). Pour limite la casse la seule solution était de vendre cet appartement.
J'ai essayer plusieurs fois de mettre cette appartement en vente mais étant donné qui je n'habite pas à côté et que mon ex qui y vie me met des battons dans les roue ( ne sais plus se qu'il a fait des papiers, absence aux rendez-vous des agences immobiliaires et un jmenfoutissme énorme ) rien n'avance, j'ai réussi à le mettre dans une seule agence qui a renoncé au bout de 2 mois.
1 an après mon règlement des 3000 euros , je m'aperçoit qu'une saisi attribution a été faite sur tout mes comptes par un huissier, je n'avais plus rien, tout mes comptes à zéro.
Je recontact mon ex qui est très difficilement joignable, j'apprend qu'il ne vie plus dans notre ancien appartement, que l'appartement est vidé et qu'il ne payait aussi plus les charges de copropriété. J'ai contactée un avocat qui n'a pas servit à grand chose, j'ai aussi accéléré le pas pour vendre l'appartement, mon ex a bien voulu me donner les clefs( enfin).
Et la stupeur, l' appartement était dans un état déplorable invendable en l'état,avec plein de petits trou dans les murs, sol par endroit moisi, carrelage de salle de bain et cuisine peint en gris et très mal fait et pour finir canalisation boucher. Avec mes parents et mon compagnon ( qui sont d'une aide immense dans ses moments de galère ) entreprenons les travaux nécessaires. J ai mis l'appartement en vente dans 3 agences. 5 mois plus tard un acheteur est trouver et le compromis de vente est signé ( mon ex à eu 30 min de retard au rendez-vous chez le notaire). La vente est à perte, nous l'avons acheter au prix fort en 2006 pour 113000 euros avec un crédit à 5 %.
Aujourd'hui nous devons 53000 euros au crédit immobilier de France , dont 12000 euros d'impayé aux crédit et 4000 euros d'impayé à la régis qui s'occupe de la copropriété.
Ce sera donc 26500 euros chacun a devoir mais si mon ex ne paye pas le Crédit va me le réclamer. J'ai essayée de négocier avec le Crédit le fait de ne plus être cosolidaire du prêt avec mon ex, même en leurs disant que ma famille règle la totalité de ma part d'une seule fois, encore un échec.

Que faire? Je ne veux plus rien a avoir avec mon ex, le Crédit immobilier de France veux me faire signer une reconnaissance de dette dans laquelle figure la somme globale de la dette , avec une assurance incluse que je n'ai pas demander, où aucun échéancier n'y figure ni le fait que mon ex et moi devons chacun la moitié , je me sens prise aux piège....
Que faire pour forcer mon ex à payer sa part?
Y a t'il un solution avec le crédit immobilier de France ?
Un juge peut-il faire en sorte que nous ne soyons plus solidaire de cette dette?
Je n'en peux plus de devoir payer pour lui

4 réponses

JulienV06 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 11
19 juin 2014 à 23:00
Bonjour,

Pourriez-vous nous apporter quelques précisions. Avez-vous déjà vendu ce bien ? (à perte d'après ce que vous dites ?) Ou vous n'avez pas réussi à obtenir la co-signature de votre ex pour la vente de l'appartement?

D'après ce que sous entend Lucini, vous n'auriez pas encore vendu votre bien. D'après vos propos, j'en comprends que vous l'avez déjà vendu et qu'il vous reste ce capital restant du à rembourser.

Merci de bien vouloir nous préciser votre situation et nous communiquer le prix de vente de votre bien. Quel type de garantie la banque avait-elle prise ? Hypothèque ? Organisme de cautionnement ? PPD ?

Cordialement.

Julien VALLET
Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
15 juin 2014 à 14:58
Bonjour,

Prenez au sérieux votre affaire sinon les désagréments vont continuer.

La banque ne vous fera aucun cadeau cela peut se terminer en saisie immobilière.

demander la copie du contrat de prêt et l'échéancier

Compte tenu de la situation n'espérez pas que la banque accepte de vous sortir du crédit elle est garantie par une hypothèque sur le bien

vente à l'amiable, vous ne pouvez pas contraindre votre Ex à signer, le cas échéant lui demander un pouvoir pour ne pas perdre l'acheteur

"Un juge peut-il faire en sorte que nous ne soyons plus solidaire de cette dette?"


NON
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Cchaudlavie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
22 juin 2014 à 12:18
Bonjour, merci de vos réponses. J'ai réussi à avoir la signature de mon Ex, j'attend l'appel du notaire pour la signature définitive qui devrait s'effectuer début juillet.
Le prix de vente est de 76000 euros net vendeur. Nous avons donc après le décompte du crédit 53000 euros de dettes, incluant environ 15000 euros d'impayés.
Nous avions souscrit à 2 prêt l'un avec un PPD avec hypothèque complémentaire à auteur de 113518 euros , l'autre avec un PPDD de rang 1 a hauteur de 13200 euros.
Ces garanties ne me sont pas très parlantes.

J'ai vu avec le crédit pour l'échéances de mes dettes, je rembourserait la même somme que mon Ex par mois, avec toujours la crainte qu'un jour il ne paye pas.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
Modifié par lucini le 22/06/2014 à 12:49
Prix d'achat en 2006 113 000 € €
Prix de vente en 2014 76 000 € €
perte sur le bien 8 ans après 37 000 €€ soit un tiers du prix d'achat sans compter le cout de remise en état du bien ni les intérêts depuis l'acquisition c'est considérable

Le prix de vente indiqué est de 76 000 € sous déduction du solde de l'emprunt à rembourser 53 000 €€ le solde est créditeur.

La fin de votre dernier post n'est pas clair

En cas de vente du bien le solde du crédit devient immédiatement exigible.
c'est le notaire qui est chargé de rembourser la banque.
Pour avoir la levée des hypothèques sur le bien vendu il faut rembourser 100 % de l'emprunt restant du sinon cela va bloquer
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JulienV06 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 11
22 juin 2014 à 13:32
Bonjour,

Effectivement comme dit Lucini, la moins value réalisée est conséquente... S'il vous reste 53000€ de crédit et que vous vendez votre bien 76000, le solde devrait donc être créditeur et de l'ordre de 23000€.

Concernant votre ex, il n'a pas le choix, il devra payer sa part quoi qu'il arrive. Mais si vous avez suffisamment pour rembourser le capital restant du grâce à la vente du bien, le problème me semble régler !

Cordialement.
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Cchaudlavie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
22 juin 2014 à 16:52
Oui je me suis mal exprimée, je suis aller un peu vite. Le capital restant du est de avant la vente est de 110000 euros. Avec les impayés les indemnité de si et là, il faut régler la somme de 125000 euros au crédit. Avec la vente, le crédit récupère 72000€ Et la régis 4000€, il manque donc 53000 au crédit.
L'appartement n'a pas été mis en hypothèque .
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
Modifié par lucini le 22/06/2014 à 17:34
Attention le PPD c'est une garantie permettant au prêteur de récupérer son dû en priorité sur tout autre créancier en cas de vente du bien avant l'extinction de la dette, la banque fera le nécessaire pour faire valoir sa garantie en hypothèque.

Après 8 ans de remboursement la banque vous réclame un solde dû de 125 000 € par rapport au montant de l'emprunt de 126 718 € malgré vos mensualités remboursées.

Il faut obtenir l'échéancier initial et la décomposition des 125 000 € et contester une partie des frais et pénalités il y a sans doute matière à négociation.

N'acceptez pas de payez le solde de manière solidaire chacun sa dette sinon vous prenez un risque que votre Ex ne soit pas solvable.

Que dit votre acheteur sachant la situation du montant du crédit restant à rembourser supérieur au prix de vente ?
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Cchaudlavie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
22 juin 2014 à 17:46
On a bien décortiqué les 125000€ et malheureusement c'est bien ça, 111000 de capital restant dû, 12000 d impayés , 800 d indemnité de remboursement anticipé, 270 de frais et commission.
Si je n'accepte pas leur offre, il n'y aura pas de vente, sans cette reconnaissance de dette le crédit ne renvoie pas les papiers au notaire pour la vente, et plus j'attend plus il payer.
Comment payer le solde chacun de son côté sans être solidaire? J'ai bien essayer, le crédit immobilier de France le refuse.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
22 juin 2014 à 21:33
Le dossier de votre banque a un point faible la garantie de couvre que les 2/3 de leur créance.
Une saisie immobilière leur rapporterait encore moins.

Pour un tiers pas de garantie,
Faites assister dans la négociation par une association spécialisée

Maintenir la solidarité vous prenez un risque d'insolvabilité de votre Ex
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Cchaudlavie Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 13:15
Oui d'accord, qui connaît une-association qui peut m'aider dans cette démarche?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
23 juin 2014 à 13:37
l'argument que vous devez soulever c'est la vente de votre appartement clos l'ancien prêt immobilier qui a été souscrit conjointement. c'est une nouvelle créance qui nait par l'insuffisance du prix de vente du bien.

Cette nouvelle créance de la banque fait naitre 2 nouvelles créances individuelles au non de chaque ancien souscripteur du prêt.

Vous pouvez acceptez votre quote part en fonction des remboursements effectuer avec un nouvel échéancier.
N'acceptez aucune solidarité avec votre Ex qui a des difficultés à honorer ses dettes
Il y a des grandes associations de défense des consommateurs avec des antennes départementales. Sinon un avocat peut être utile dans cette négociation compte tenu de l'enjeu financier
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