Contestation amende injuste CTS

fny0o Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - Modifié par fny0o le 9/06/2014 à 12:45
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 juin 2014 à 13:21
Bonjour,
Je vous ecris pour savoir quelles seraient les demarches necessaires afin de contester l'amende que j'ai eu dans le tram il y a environ 3jours. En effet, avant de prendre le tram jai validé un ticket à une borne. Après quelques minutes dans le tram les controleurs arrivent, je cherche mon ticket et impossible de le retrouver dans mon porte-feuille où je ne voit que des tickets neufs. Remarquant que jen avais que des non validés, les contrôleurs me prennent pour une fraudeuse (avec leur intonation qui va avec...) . Je pense donv lavoir perdu et je paye de suite les 32€ avec ma CB. Or hier en voulant valider un ticket "neuf" la machine me dit quil est dejà utilisé donc jen valide un autre "neuf" et rien ne s'écrit sur le ticket (date et heure). Le 1er ticket était en fait celui lors de l'amende mais le prenant pour un vierge je ne lai pas présenté. De fait, puis-je faire quelque chose afin detre remboursée? Si leurs machines n'avaient pas ce problème je naurais jamais eu l'amende...

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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
9 juin 2014 à 13:21
Bonjour,

C'est à vous qu'il appartient de vérifier que vous êtes en possession d'un titre de transport valide. Si vous attendez que ce soit les contrôleurs qui vérifient, vous risquez d'être en situation de fraude, même si vous êtes de bonne foi.

La verbalisation n'est pas contestable, aucun remboursement possible.

Cordialement
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