Congédier locataire pour loger ma mère ?

solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2014 à 13:00
solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2014 à 19:00
Bonjour,

J'ai un locataire de + de 70 ans. Puis-je le congédier pour que ma mère de 88 ans puisse y venir et quitter sa maison de retraite (où elle avait exigé de rentrer !) ?

Pouvez-vous me confirmer que c'est impossible (même pour une mère) sans proposer un logement identique au locataire (introuvable car il paye trop peu).

Merci pour les renseignements que vous pourrez me donner.

4 réponses

Energizor Messages postés 25669 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 19 177
12 juin 2014 à 13:12
Bonjour,

Il vous faudra prévenir votre locataire (par lettre recommandée avec AR) que vous voulez récupérer votre logement pour y installer votre mère au moins 6 mois avant la fin du bail.
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choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
12 juin 2014 à 13:18
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
12 juin 2014 à 13:27
Bonjour,

Si en plus de son âge, votre locataire dispose de ressources inférieures au plafond fixé pour les logements conventionnés, vous ne pouvez effectivement pas le congédier sans le reloger.

Il en aurait été autrement si votre mère était la propriétaire de ce logement.

Cdlt
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solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 179
12 juin 2014 à 19:00
Merci beaucoup pour vos réponses et la confirmation de ce que je pensais. Cette réponse s'ajoute au fait que ce logement (portes étroites, escalier, marches à l'entrée, etc ...) ne conviendrait pas du tout à une personne très dépendante.
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