Congédier locataire pour loger ma mère ?
solpauale
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A voir également:
- Congédier locataire pour loger ma mère ?
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- Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
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Energizor
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12 juin 2014 à 13:12
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Bonjour,
Il vous faudra prévenir votre locataire (par lettre recommandée avec AR) que vous voulez récupérer votre logement pour y installer votre mère au moins 6 mois avant la fin du bail.
Il vous faudra prévenir votre locataire (par lettre recommandée avec AR) que vous voulez récupérer votre logement pour y installer votre mère au moins 6 mois avant la fin du bail.
choubaka
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12 juin 2014 à 13:18
12 juin 2014 à 13:18
Bonjour
Sauf si votre mère est le bailleur..
Sinon, c'est un locataire protégé
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/#locataires-proteges
Sauf si votre mère est le bailleur..
Sinon, c'est un locataire protégé
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Valenchantée
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12 juin 2014 à 13:27
12 juin 2014 à 13:27
Bonjour,
Si en plus de son âge, votre locataire dispose de ressources inférieures au plafond fixé pour les logements conventionnés, vous ne pouvez effectivement pas le congédier sans le reloger.
Il en aurait été autrement si votre mère était la propriétaire de ce logement.
Cdlt
Si en plus de son âge, votre locataire dispose de ressources inférieures au plafond fixé pour les logements conventionnés, vous ne pouvez effectivement pas le congédier sans le reloger.
Il en aurait été autrement si votre mère était la propriétaire de ce logement.
Cdlt
solpauale
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12 juin 2014 à 19:00
12 juin 2014 à 19:00
Merci beaucoup pour vos réponses et la confirmation de ce que je pensais. Cette réponse s'ajoute au fait que ce logement (portes étroites, escalier, marches à l'entrée, etc ...) ne conviendrait pas du tout à une personne très dépendante.
12 juin 2014 à 13:19
Pour plus d'informations lisez ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Cdlt