Je dois quitter la région
tarti35
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tarti35 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 09:52
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/06/2014 à 17:25
Modifié par Enka1 le 18/06/2014 à 17:25
Bonjour,
Ne soyez pas trop sûre de vous, en effet. Lisez le dernier arrêt de cour de cassation, 1ère chambre civile du 20 novembre 2013 , pourvoi n° 12-26725 ...
Ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/
En gros, il dit qu' en cas de mutation professionnelle ( ce qui n' est tout de même
pas rien ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant, au profit d' une garde exclusive ... De l' autre parent.
Ils se fondent sur ce qu' ils considèrent comme étant l' intérêt de l' enfant, pour trancher ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ne soyez pas trop sûre de vous, en effet. Lisez le dernier arrêt de cour de cassation, 1ère chambre civile du 20 novembre 2013 , pourvoi n° 12-26725 ...
Ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028232706/
En gros, il dit qu' en cas de mutation professionnelle ( ce qui n' est tout de même
pas rien ! ) de l' un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d' un enfant, au profit d' une garde exclusive ... De l' autre parent.
Ils se fondent sur ce qu' ils considèrent comme étant l' intérêt de l' enfant, pour trancher ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Monsieur dit
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18 juin 2014 à 17:08
18 juin 2014 à 17:08
19 juin 2014 à 09:52
Mais j'ai tellement peur de perdre la garde.
On me dit que comme je pars je perd des points.