Annuler la vente d'un véhicule

Morgan.MA Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - Modifié par Morgan.MA le 4/07/2014 à 01:33
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 juil. 2014 à 02:45
Bonjour,
Je vous contacte, car après avoir acheté ma première voiture, le 28/02/2014, une Clio, j'ai eu de gros problèmes dessus.
Je souhaiterais connaître les procédures à suivre pour annuler la vente, mais surtout savoir si ça vaut le coup d'aller en justice. Sachant que je n'ai pas les moyens (je suis étudiant), je ne veux pas m'aventurer dans les procédures s'il y a un risque de perdre, pour cela, je vais vous expliquer mon histoire.

Le 28/02/2014, je vais voir une Clio d'occasion. J'avais vu une annonce de la part d'un professionnel de l'auto (garage) sur un site de petite annonce, une Clio jaune, peinture abimée (passé au soleil), de 2005 avec 270 000 Km, diesel, 900€.

Sur place, j'essaie la voiture, fais un tour du véhicule, ras. Je suis ok pour l'achat. Il faut se rendre au domicile du propriétaire (nous sommes actuellement au garage de l'entreprise) car les papiers sont là-bas.

Sur place, après avoir servi le café et après avoir signé, je lui demande ce que signifie la remarque "270 000km non garantie" inscrit sur le papier de la vente ( pensant que ça voulait dire que le véhicule n'était pas garanti), il me dit "il y a eu un problème de compteur, sur le compteur s'est écrit 120 000km mais elle a 270 000km" ok.

Quelques semaines plus tard, après avoir fait dans les 500km avec la voiture, première panne :
- La voiture ne démarre plus du premier coup, il faut essayer plusieurs fois.
- Le coffre ne ferme pas (ne fermait pas quand je l'ai acheté, je n'avais pas vu), 30€ la pièce à la casse.
- La voiture s'arrête toute seul, tout se déconnecte : le volant ne tourne presque plus, les freins ne freinent plus la pédale est dure et ne s'enfonce plus. Autant vous dire que quand ça vous arrive sur l'auto-route, en étant jeune chauffeur, j'ai eu beaucoup de chance de pas m'être crashé !
Direction Renault : changement de batterie + cosse démarrage = 250€

Le problème de démarrage n'étant pas résolu, Renault n'ont pas trouvé la cause.

Le délai d'un mois pour faire la carte grise approche, avec tous ces problèmes, je ne compte plus remettre d'argent dans cette voiture tant que les problèmes ne sont pas résolus et envisage surtout de la rendre au vendeur. (c'est une Clio société donc 6 ou 7 chevaux fiscaux, 256€ la carte grise).

Je ramène donc la voiture au garage ou je l'ai acheté, il me dit que si Renault n'ont pas trouvé la panne, lui ne la trouvera jamais.

La voiture ayant toujours des problèmes de démarrage, je cherche sur internet la cause, j'achète la pièce en occasion 15€. Ce n'est pas ça, toujours des problèmes de démarrage.

Aujourd'hui, je me résigne à faire la carte grise. Je prépare les documents et là, je vois à tout hasard que sur le contrôle technique de 22/11/2013, elle avait au compteur 313 185km. À la contre-visite, le 14/01/2014, elle avait 118 378 km.
Je ne savais pas qu'il y avait les kilomètres notés sur les contrôles techniques !
(J'ai un ancien contrôle technique du 22/01/2013 trouvé dans la voiture qui mentionne 292 980km)

Sachant que, mon vendeur a acheté le véhicule le 06/01/2014. C'est-à-dire qu'il a acheté la voiture entre le premier contrôle technique et la contre-visite. Ce qui signifie que c'est peut-être l'ancien propriétaire qui a pu trafiquer le compteur et que mon vendeur peut dire qu'il n'était pas au courant.

En tant que "professionnel de l'automobile", pouvait-il vraiment ignorer le kilométrage réel du véhicule sachant qu'il est noté clairement ?

La question peut m'être retournée également, mais sachant que je n'y connais rien et que mon acheteur a noté sur l'acte de vente "270 000 km non garanti", j'ai été trompé. Pour moi, il y a clairement dol pouvant amener à la nullité du contrat, de la vente.

De plus, je souhaiterais demander des dommages et intérêts afin de rembourser les frais que j'ai mis dessus, sachant que je n'ai que la facture de Renault, 250€ de DI (j'aimerai aussi le remboursement de la carte grise, si la vente est annulée la carte grise aura été faite pour rien 256€)

J'ajoute également que j'ai remarqué que le véhicule a été accidenté (vis dans le par choc arrière ainsi que dans le coffre), l'aile droite arrière a été repeinte (en y regardant, c'est fait très grossièrement).

Voilà, je vous ai exposé tous mes arguments pour faire annuler la vente, qu'en pensez-vous ?

Je me sens vraiment floué, surtout que c'est mon premier véhicule autant vous dire que je suis un peu dégouter...

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
4 juil. 2014 à 02:45
bonjour

bon , faut quand même pas rêver , une voiture à 900 euros , c'est pas une voiture neuve !!!

autre point , le CT datant du 22/11/2013 , pour faire la carte grise il faut un CT de moins de 6 mois , délai dépassé et donc repassage au CT pour établir le nouveau certificat d'immatriculation ( vous serez obligé de le faire )

concernant les points de sécurité que vous évoquez
- Le coffre ne ferme pas (ne fermait pas quand je l'ai acheté, je n'avais pas vu),
- le volant ne tourne presque plus
-les freins ne freinent plus la pédale est dure et ne s'enfonce plus.

ces points sont en contre visite avec réparations obligatoires

et ensuite
sur le contrôle technique de 22/11/2013, elle avait au compteur 313 185km. À la contre-visite, le 14/01/2014, elle avait 118 378 km.

J'ajoute également que j'ai remarqué que le véhicule a été accidenté (vis dans le par choc arrière ainsi que dans le coffre), l'aile droite arrière a été repeinte (en y regardant, c'est fait très grossièrement).

cela dénote un CT de complaisance , car ce problème aurait du être mentionné dans les observations , vous vous êtes aperçu un peu tard du problème , mais il était visible.

Il faut se rendre au domicile du propriétaire (nous sommes actuellement au garage de l'entreprise) car les papiers sont là-bas.

ce qui veut dire que la vente à été faite de particulier à particulier ; donc pas de garantie et pas de possibilité d'invoquer des vices cachés de la part d'un professionnel

si vous voulez faire annuler la vente il faudra ester en justice , et à mon avis peu de chances de gagner et faire annuler la vente.
beaucoup de choses étant visibles en observant soigneusement le véhicule et en regardant les rapports du CT .

Ce n'est pas ça, toujours des problèmes de démarrage

un véhicule diesel qui a du mal à démarrer , il faudrait voir du côté des bougies de préchauffage ( plus de 300 000 kms )

cdlt
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