Procuration illégale

jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 6 juil. 2014 à 14:21
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 6 juil. 2014 à 16:35
bonjour à tous
c'est assez complexe mais je tente d'exposer le problème .
c'est deux soeurs , l'une malade d'Alzheimer et sa soeur gère tout .
mais voilà quelle fait un AVC .
les deux soeurs se retrouve à l'Hôpital et en même temps , une nièce arrive à avoir procuration sur les comptes de la personne Alzheimer .
l'une s'occupant de sa soeur , acvec son AVC décède et l'autre se fait vider ses comptes par la nièce ayant une procuration qui est ollé ollé . excusez le terme mais je ne comprend pas comment on peut avoir procuration quand l(une , avec son AVC et non titulaire du compte et l'autre étant Alzheimer .
comme il y a de gros problème de succession , les héritiers font une fixation sur les comptes au départ de la tutelle ( la tutrice et la procuration , c'est la même personne) alors que de mon coté , je voudrais que tout parte du jour de la procuration (bizarre) .
j'espère avoir été assez clair car loin d'être évident et que vous pourrez me dire si mon raisonnement tient debout.
j'ai envoyé un courriel à notre avocate en ce sens .
merci de vos conseil
cordialement

2 réponses

Bonjour,

En l'occurrence ni vous ni les héritiers n'avez raison : le point de départ de la succession est le décès (ni la date de la procuration, ni la date de mise sous tutelle).

Si vous êtes un héritier présomptif vous pouvez demander communication des relevés de comptes depuis 10 ans en arrière. Et si vous pouvez prouver que quelqu'un a détourné de l'argent, vous irez le prouver en justice.

Ce que vous dites sur la procuration n'est pas clair : qui a donné cette procuration ? En aucun cas une autre personne que le titulaire ne peut le faire ; si le titulaire a un tuteur, le tuteur ne peut pas donner procuration à un tiers ; le tuteur peut évidemment utiliser le compte de son protégé, dans l'intérêt de celui-ci et sous le contrôle du juge des tutelles.

Vous êtes qui, tous, par rapport à cette défunte ?

Cdlt
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