Plainte
MISTINGUETTE 31
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 juil. 2014 à 17:02
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 juil. 2014 à 17:02
A voir également:
- Plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
la somme que vous avancez de 600 € ( en valeur ) :
- est-elle de votre "estimation" ?
ou bien calquez-vous cela sur une éventuelle facture d'achat ?
- en gros possédez-vous une ou des factures de ce et ces matériels ?
( car si pas de facture justifiant et de 1 ( la valeur ) et de 2 votre propriété )....
Ca peut-être bien plus délicat...
la somme que vous avancez de 600 € ( en valeur ) :
- est-elle de votre "estimation" ?
ou bien calquez-vous cela sur une éventuelle facture d'achat ?
- en gros possédez-vous une ou des factures de ce et ces matériels ?
( car si pas de facture justifiant et de 1 ( la valeur ) et de 2 votre propriété )....
Ca peut-être bien plus délicat...
jmp59
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Modifié par jmp59 le 10/07/2014 à 11:05
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Bonjour,
Quelle preuve as-tu ?
Article 2276 alinéa 1er du code civil "en fait de meubles, possession vaut titre "
Porter plainte : à quoi ça servirait ? Ce serait la parole de l'un contre la parole de l'autre. Tu peux menacer de le faire, ça peut faire de l'effet, mais c'est tout
Quelle preuve as-tu ?
Article 2276 alinéa 1er du code civil "en fait de meubles, possession vaut titre "
Porter plainte : à quoi ça servirait ? Ce serait la parole de l'un contre la parole de l'autre. Tu peux menacer de le faire, ça peut faire de l'effet, mais c'est tout
MISTINGUETTE 31
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21 janvier 2020
10 juil. 2014 à 12:34
10 juil. 2014 à 12:34
bonjour,
j'ai effectivement les factures concernant 2 des objets que cette personne détient .
Il s'agit d'une remorque d'une valeur marchande de 499€ et d'un chauffage d'appoint de valeur de 80€ pour le reste il s'agit de petits matériaux dont je n'ai pas gardé les factures.
Mais si je peux déjà récupérer ma remorque qui me fait énormément défaut ce serait parfait.
J'estime qu'au niveau des négociations j'ai été assez patiente puisque cette histoire dure depuis plus de 8 mois, et que celle ci n'a pas daigné me répondre, Il me faut donc passer à la vitesse supérieure.
J'aurais préféré que cela se passe d'une manière plus douce, et si j'avais pu éviter d'aller jusque là je l'aurais fait car je n'aime pas les histoires, mais je n'aime pas non plus comme prenne pour un C...
Merci de vos réponses
j'ai effectivement les factures concernant 2 des objets que cette personne détient .
Il s'agit d'une remorque d'une valeur marchande de 499€ et d'un chauffage d'appoint de valeur de 80€ pour le reste il s'agit de petits matériaux dont je n'ai pas gardé les factures.
Mais si je peux déjà récupérer ma remorque qui me fait énormément défaut ce serait parfait.
J'estime qu'au niveau des négociations j'ai été assez patiente puisque cette histoire dure depuis plus de 8 mois, et que celle ci n'a pas daigné me répondre, Il me faut donc passer à la vitesse supérieure.
J'aurais préféré que cela se passe d'une manière plus douce, et si j'avais pu éviter d'aller jusque là je l'aurais fait car je n'aime pas les histoires, mais je n'aime pas non plus comme prenne pour un C...
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jmp59
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10 juil. 2014 à 17:02
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Avant d'aller en justice il y a la Conciliation
La législation juridique et financière évolue en permanence...