Code de l'urbanisme et ligne THT
roussillon84
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 14 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
-
11 juil. 2014 à 10:08
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 11 juil. 2014 à 12:31
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 11 juil. 2014 à 12:31
A voir également:
- Code de l'urbanisme et ligne THT
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Bsr en ligne - Guide
- Code civil en ligne - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé ce lien:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf
Des recommandations mais pas vraiment des interdictions.
Cdlt
J'ai trouvé ce lien:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf
Des recommandations mais pas vraiment des interdictions.
Cdlt
Josh Randall
Messages postés
26510
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
8 203
Modifié par Josh Randall le 11/07/2014 à 12:40
Modifié par Josh Randall le 11/07/2014 à 12:40
Bonjour
Je confirme: il n'existe à ma connaissance aucune interdiction de construire à proximité d'une ligne HT ou THT.
Juste des notions de prudence. Il faut voir ce qu'il est prévu en matière de servitude dans le cadre du PLU.
Edit: Voici un document intéressant sur le sujet
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je confirme: il n'existe à ma connaissance aucune interdiction de construire à proximité d'une ligne HT ou THT.
Juste des notions de prudence. Il faut voir ce qu'il est prévu en matière de servitude dans le cadre du PLU.
Edit: Voici un document intéressant sur le sujet
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...