Terrain constructible devient non constructible

olyvvyya - 15 juil. 2014 à 09:35
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 15 juil. 2014 à 09:41
Bonjour,

Je viens vers vous car nous avons une maison (donation de mon beau père) sur un hectare de terrain donc la possibilité de construire d'autres bien seulement voilà le maire n'aime pas mon beau père et a fait passer la moitié de notre terrain non constructible il y a des années avant même que nous ayons cette maison.
Y'a t-il un recours sachant que sur ce terrain il y a déjà eu un accord de permis de construire pour un chalet de vacance il y a de cela plus de 15 ans mais pas de déclaration de début de travaux.
Comment faire pour que le maire repasse notre terrain constructible sachant que notre maison doit être tout au plus a 500 mètres de la construction voulu.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
15 juil. 2014 à 09:41
Il y a un PLU sur la commune ou bien c'est une carte communale?
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