Frais d'obsèques
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potam
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potam Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 25 août 2017 à 00:52
potam Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 25 août 2017 à 00:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juil. 2014 à 07:09
16 juil. 2014 à 07:09
Bonjour,
S'il y a assez sur le compte en banque de votre neveu, les frais d'obsèques peuvent y être prélevés jusqu'à concurrence de 5000€.
Sinon, les héritiers sont mis à contribution, mais la seule "obligée alimentaire" est sa grand-mère.
Cdlt
S'il y a assez sur le compte en banque de votre neveu, les frais d'obsèques peuvent y être prélevés jusqu'à concurrence de 5000€.
Sinon, les héritiers sont mis à contribution, mais la seule "obligée alimentaire" est sa grand-mère.
Cdlt
potam
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16 juin 2020
24 août 2014 à 00:59
24 août 2014 à 00:59
bonsoir et merci a vous car la personne des pompes funèbres compté me faire payer les obsèques a moi et a mon frère mais quant je lui ai dit les obligées alimentaire vu que sa grand mère n'est pas imposable ni le défunt (mon neveu ) cala a étai pris en charge par la commune . mille fois merci potam
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2017 à 00:52
Potam