Une succession compliquée vous avez dit?
kiwi3333
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17 juillet 2014
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16 juil. 2014 à 13:38
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2014 à 08:08
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kiwi3333
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17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 13:38
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voici donc un resumé de la situation:
- mon defunt pére s'est marié une 1ere fois il y a 30 ans avec barbara et a eu un 1er enfant (mon demi frere boby)
-il s'est vite séparé au bout de 2ans mais sans divorcer(!!) pour se mettre avec ma mere avec qui il aura 5 enfants(!!) repartis sur une 20 ene d'années .je suis l'un de ces enfants.
-ils ont vécu ensemble 10 ans et se sont séparés ( mon pere nous a reconnu légalement a la mairie les 5 enfants 20 ans apres la naissance du 1er enfant (!!!)
- puis le défunt a eu une autre liaison avec une femme de 20 ans sa cadette avec qui il ont eu un enfant.
Etant toujours marié à sa premiere femme barbara il a donc divorcé il y 4 ans de celle ci et s'est remarié avec la nouvelle sarah.
Sa nouvelle femme sarah n a jammais su ni elle ni son fils ( mon demi frere, plus jeune donc)que nous existions!!! . La famille de mon pere a toujours menti et couvert les mensonges de celui ci , ( mon demi frere boby ausi qui lui les frequentait) je vous laisse immaginner son visage lorsqu'elle a apris notre existence le jour des obseques auquelles nous etions presents.
- mon defunt pére s'est marié une 1ere fois il y a 30 ans avec barbara et a eu un 1er enfant (mon demi frere boby)
-il s'est vite séparé au bout de 2ans mais sans divorcer(!!) pour se mettre avec ma mere avec qui il aura 5 enfants(!!) repartis sur une 20 ene d'années .je suis l'un de ces enfants.
-ils ont vécu ensemble 10 ans et se sont séparés ( mon pere nous a reconnu légalement a la mairie les 5 enfants 20 ans apres la naissance du 1er enfant (!!!)
- puis le défunt a eu une autre liaison avec une femme de 20 ans sa cadette avec qui il ont eu un enfant.
Etant toujours marié à sa premiere femme barbara il a donc divorcé il y 4 ans de celle ci et s'est remarié avec la nouvelle sarah.
Sa nouvelle femme sarah n a jammais su ni elle ni son fils ( mon demi frere, plus jeune donc)que nous existions!!! . La famille de mon pere a toujours menti et couvert les mensonges de celui ci , ( mon demi frere boby ausi qui lui les frequentait) je vous laisse immaginner son visage lorsqu'elle a apris notre existence le jour des obseques auquelles nous etions presents.
kiwi3333
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17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 13:39
16 juil. 2014 à 13:39
Probleme :
-mon pere , haut fonctionnaire du ministere des finances qui gagnai tres bien sa vie (environ 100000 euros par an ces 12 dernieres années) ne nous a jammais considéré comme ces enfants.
-m'a mere a engagée des poursuites par le passé afin qu'il verse une pension pour notre éducation ( apres plusieurs années de demande amiable)
- apres 3 mois sans nouvelle d'aucun membres de la famille qui devait nous tenir informer a propos de la succession ni du notaire de sarah la derniere femme de mon pere , voici les premier elment recuiellit par notre notaire :
- assurance vie de 210000 euros placée depuis 2010!!!!
bien entendu nous ne sommes pas les bénéficiaires ( je pencherai au hasard pour sarah sa derniere femme)
- mon pere aurai fait une donnation d'au moins 2 biens immobilier a mon demi frere boby.la notaiçre me dit que la valeur des biens déclarés pour la donnation est anormalement basse et que ceux ci ont deja été revendu sans notre consentement ce qui serai apparement illegal(!!?)
- mon pere a apparement creer une sci avec mon oncle ( son frere donc fonctionnaire ministere des finances egalement).
Il ont emprunter fait construire et vendu debut 2014 une maison presque 400 000 euros preobleme tout l'argent de la vente a été viré sur le compte de mon pere. De plus sarah et boby ont egalement des part dans la sci alors qu'il n'ont manifestement jammais apporter de fond.Mon oncle un mois apres le deces de son frere a engagé apparement une procedure pour recupérer sa part .
- J'ai garder le meilleur pour la fin , la notaire m'annoce que mon pere a emprunter 190 000 euros pour un "UN CREDIT A LA CONSOMMATION" Je me demande comment cela est est possible !!!
Donc au vu de tous ces élément la notaire m'annonce que la sucession de mon pere est donc deficitairepour le moment.
Je sais deja que je vais devoir aller devant un juge car en plus d'avoir été humilier toutes notre vie mes freres et soueurs et moi l'ultime humiliation serai de devoir rembourser un emprunt a la consommation alors que la succession de mon pere devrai etre largement positive.
Je pense qu'il est tres clair au vue des élément que mon pere nous a volontairement déshérité avec son assurance vie anormalement élévée ainsi que les donnations faites a mon demi frere ainé avec l'immobilier et les part de la sci.
- Je voudrai connaitre les démarches pour faire une reconstitution de son patrimoine afin que nous puissions réglé cette succesion .
Désolé pour la longueur s'était justifié j'attend vos conseils merci d'avance.
-mon pere , haut fonctionnaire du ministere des finances qui gagnai tres bien sa vie (environ 100000 euros par an ces 12 dernieres années) ne nous a jammais considéré comme ces enfants.
-m'a mere a engagée des poursuites par le passé afin qu'il verse une pension pour notre éducation ( apres plusieurs années de demande amiable)
- apres 3 mois sans nouvelle d'aucun membres de la famille qui devait nous tenir informer a propos de la succession ni du notaire de sarah la derniere femme de mon pere , voici les premier elment recuiellit par notre notaire :
- assurance vie de 210000 euros placée depuis 2010!!!!
bien entendu nous ne sommes pas les bénéficiaires ( je pencherai au hasard pour sarah sa derniere femme)
- mon pere aurai fait une donnation d'au moins 2 biens immobilier a mon demi frere boby.la notaiçre me dit que la valeur des biens déclarés pour la donnation est anormalement basse et que ceux ci ont deja été revendu sans notre consentement ce qui serai apparement illegal(!!?)
- mon pere a apparement creer une sci avec mon oncle ( son frere donc fonctionnaire ministere des finances egalement).
Il ont emprunter fait construire et vendu debut 2014 une maison presque 400 000 euros preobleme tout l'argent de la vente a été viré sur le compte de mon pere. De plus sarah et boby ont egalement des part dans la sci alors qu'il n'ont manifestement jammais apporter de fond.Mon oncle un mois apres le deces de son frere a engagé apparement une procedure pour recupérer sa part .
- J'ai garder le meilleur pour la fin , la notaire m'annoce que mon pere a emprunter 190 000 euros pour un "UN CREDIT A LA CONSOMMATION" Je me demande comment cela est est possible !!!
Donc au vu de tous ces élément la notaire m'annonce que la sucession de mon pere est donc deficitairepour le moment.
Je sais deja que je vais devoir aller devant un juge car en plus d'avoir été humilier toutes notre vie mes freres et soueurs et moi l'ultime humiliation serai de devoir rembourser un emprunt a la consommation alors que la succession de mon pere devrai etre largement positive.
Je pense qu'il est tres clair au vue des élément que mon pere nous a volontairement déshérité avec son assurance vie anormalement élévée ainsi que les donnations faites a mon demi frere ainé avec l'immobilier et les part de la sci.
- Je voudrai connaitre les démarches pour faire une reconstitution de son patrimoine afin que nous puissions réglé cette succesion .
Désolé pour la longueur s'était justifié j'attend vos conseils merci d'avance.
Utilisateur anonyme
16 juil. 2014 à 14:00
16 juil. 2014 à 14:00
Bonjour,
Le seul conseil valable, puisque vous avez déjà vu un notaire, c'est que vous devez aller voir un avocat.
Pour les donations, elles devront être rapportées à la valeur de la vente (ils n'avaient absolument pas besoin de votre signature pour vendre).
Pour la SCI, les parts de votre père font partie de la succession.
Pour l'assurance-vie, c'est hors succession et son droit le plus absolu de nommer un bénéficiaire autre que ses enfants. Vous étudierez avec votre avocat la possibilité de la faire réintégrer dans la succession, si vous pouvez prouver qu'il a versé des "primes manifestement exagérées", ce qui ne peut pas se déterminer par un barème ou autre, les juges prennent en considération plusieurs critères (volume global de la succession, âge et situation du patrimoine au moment des versements, intentions du souscripteur...)
Il faudra tenir compte également de son régime matrimonial et des dispositions qu'il a pu prendre pour protéger son épouse.
Cdlt
Le seul conseil valable, puisque vous avez déjà vu un notaire, c'est que vous devez aller voir un avocat.
Pour les donations, elles devront être rapportées à la valeur de la vente (ils n'avaient absolument pas besoin de votre signature pour vendre).
Pour la SCI, les parts de votre père font partie de la succession.
Pour l'assurance-vie, c'est hors succession et son droit le plus absolu de nommer un bénéficiaire autre que ses enfants. Vous étudierez avec votre avocat la possibilité de la faire réintégrer dans la succession, si vous pouvez prouver qu'il a versé des "primes manifestement exagérées", ce qui ne peut pas se déterminer par un barème ou autre, les juges prennent en considération plusieurs critères (volume global de la succession, âge et situation du patrimoine au moment des versements, intentions du souscripteur...)
Il faudra tenir compte également de son régime matrimonial et des dispositions qu'il a pu prendre pour protéger son épouse.
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kiwi3333
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17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 06:20
17 juil. 2014 à 06:20
je vous remercie de votre réponse je ne sais pas pourquoi le notaire m'a dit que mon demi frere a vendu les biens sans notre accord , concernant le régime matrimonial c'est sous le régime de la séparation.En revanche son premier mariage lui était sous le régime de la communauté , je pense d ailleur fortement que le divorce a été consommé en avantageant mon demi frere auquel cas je devrai surement demandé un audit du divorce aussi merci , je vais chercher un avocat courageux pour ce dossier qui s'annonce compliqué.
je ne sais pas pourquoi le notaire m'a dit que mon demi frere a vendu les biens sans notre accord
Parce qu'il les a vendus, sans votre accord. Ce n'est pas illégal.
S'il avait obtenu votre accord, son acquéreur serait protégé contre une éventuelle action en réduction que vous pourrez intenter. Là il ne l'est pas, c'est tout.
Parce qu'il les a vendus, sans votre accord. Ce n'est pas illégal.
S'il avait obtenu votre accord, son acquéreur serait protégé contre une éventuelle action en réduction que vous pourrez intenter. Là il ne l'est pas, c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...