Exposition de peinture dans la cour commune des locataires

azzae Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 14:55
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 juil. 2014 à 00:19
Bonjour , voici la situation qui me pose question ...
une locataire a t-elle le droit pendant 21 jours de se saisir de la cour utilisable par les 3 locataires pour y faire une exposition de peinture avec inauguration officielle tract publicité et du coup empêcher les autres de jouir de leur table et chaises à l'extérieur ?

Je précise le déroulement : une locataire avertie de manière orale ma grand mère qu'elle va faire une exposition de peinture dans la cours , 2 jours après elle installe sur la cour une estrade des rideaux et occupe l'espace commun , nous demandons à l'office HLM de venir pour en y discuter ,suite à cela cette locataire affirme qu'elle a reçu un fax lui disant qu'elle à le droit de faire ce qu'elle veut et à l'accord de l'office HLM : 21 jours de 10h à 12h et de 14h à 18h !!! pour ma grand mère cette cours est le passage obligé pour rejoindre son appartement , elle va donc ne plus avoir la possibilité de manger dans la cours tranquillement , si ses petits enfants viennent en vacances comme chaque été il ne pourront pas jouer dans la cours ...endant 21 jours . Est- ce légal ????????????????????????

4 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
19 juil. 2014 à 16:13
Bonjour,

La Culture était descendue dans la rue, la voilà maintenant dans les cours... c'est merveilleux, non ?

Bon, plus sérieusement :
- vous êtes-vous rapproché de l'Office des HLM pour savoir si oui ou non ils ont donné cette autorisation à cette locataire ?
- Et si oui, dans quelles conditions ?
- Cette locataire va-t-elle dédommager les autres locataires (qui n'ont rien demandé !) pour les nuisances occasionnées (bruit, absence de jouissance normale de la cour...) ?
- Avez-vous vu, de vos propres yeux, le fax que cette locataire aurait reçu des HLM ?

Bien cordialement.
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azzae Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014
19 juil. 2014 à 16:33
Non absolument pas vu ce fameux fax !! et justement a votre avis quelle démarches enclencher face à cette situation car effectivement cette tout de même une atteinte à la jouissance paisible du logement !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 juil. 2014 à 16:49
bonjour,

pour ma grand mère cette cours est le passage obligé pour rejoindre son appartement , elle va donc ne plus avoir la possibilité de manger dans la cours tranquillement , si ses petits enfants viennent en vacances comme chaque été il ne pourront pas jouer dans la cours

si la cour est commune aux 3 locataires, votre grand mère n'en a pas l'usage exclusif..... et si l'exposition ne gêne en rien le passage..... de plus, et même si cela vous semble étrange, les petits enfants n'ont pas a jouer dans les parties communes...et les autres locataires seraient même en droit de faire jouer le trouble de jouissance par le bruit que font les enfants.....

Donc, reste a savoir les les HLM ont ou non donné un accord pour que cette expo ait lieu pendant une durée limitée et avec les horaires précis.

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
20 juil. 2014 à 00:19
Bonjour

L'exposition même temporaire doit obligatoire ment faire l'objet d'une autorisation du propriétaire.
De plus, s'agissant d'une exposition ouverte au public, elle aurait également du recevoir l'aval de la commune puisque qu'il y a création d'une installation ouverte au public devant répondre à la fois aux normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie.

Cordialement.
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