Demande de rupture conventionelle délais de retour employeur

Résolu
honeybaobao Messages postés 102 Date d'inscription mardi 4 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 21 juil. 2014 à 19:49
honeybaobao Messages postés 102 Date d'inscription mardi 4 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 22 juil. 2014 à 06:54
Bonjour,

après quelques recherches juridiques sur la rupture conventionelle, j'ai pu trouver pas mal d'informations, mais j'ai quelques points en suspens.

Je demande cette rupture, car je vais créer une entreprise et quelques petits soucis de santé avec, ce qui en fait me permettrais de capitaliser mon ARE pour acquérir du capital pour mon entreprise.

J'ai constaté qu'on peut émettre la demande à l'employeur par lettre RAR, ok pas de soucis, quel est le délai de décision de l'employeur à compter de la réception ?

Vu que je vais bientot partir en congé, je souhaite si l'employeur l'accepte, partir soit à mon retour de congé direct ou un peu après, donc quelle délai me suggérer vous pour envoyer cette missive

En vous remerciant d'avance, c'est super important pour moi
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2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
22 juil. 2014 à 06:42
hello

quel est le délai de décision de l'employeur à compter de la réception ?

aucun délai et aucune obligation non plus de répondre à votre courrier


pourquoi ne pas lui demander oralement ?
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honeybaobao Messages postés 102 Date d'inscription mardi 4 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 2
22 juil. 2014 à 06:54
Bonjour Marylou,

Merci de ta réponse, c'est ce que j'avais pensé mais il est vrai que l'écrit ca laisse une trace au moins, au cas où, et je bosse dans une boite où le code du travail par moment est oublié ;)

Mais je vais méditer la dessus aussi :)
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