Avis sur clause de confidentialité

Résolu
alexdu17200 Messages postés 1282 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 21 juil. 2014 à 20:13
alexdu17200 Messages postés 1282 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 24 juil. 2014 à 09:17
Bonsoir, je suis actuellement étudiant en Bac+3, je suis en stage subventionné 'PULPE', et je me retrouve à devoir signer une clause de confidentialité (ce qui est normal), mais je ne suis pas vraiment convaincu par certains points, n'ayant pas suffisamment de connaissances là dedans, je demande des avis et conseils dessus.

Notamment pour:
- La durée minimale de 50ans (3ème paragraphe)
- "Ne prendre aucune copie de (...) code (...) qui lui sont confiés à la réalisation. (sachant que c'est une stage de développement d'une application web, et que je n'avais aucune base, j'ai tout fait de A à Z) (1er tiret parmi les obligations)
- Comme quoi "il se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile" (2nd paragraphe après le dernier tiret)

PS: je vous demande de ne pas faire attention aux fautes d'orthographe, je compte bien lui corriger un minimum cette clause avant de la signer.

https://drive.google.com/file/d/0B5oAaxOCn_g5RXpPYnlCZDNzSGM/edit?usp=sharing

J'ai évidemment essayé d'anonymiser ce document, Alexis c'est moi, et mon maître de stage et bien c'est "maître de stage".

1 réponse

alexdu17200 Messages postés 1282 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
24 juil. 2014 à 09:17
Résolu, après avoir consulté plusieurs de mes anciens enseignants en droit qui m'ont bien faire comprendre que cette "clause" était un mélange (mal dosé) entre "clause de confidentialité", "clause de non-concurrence" et d'une clause pour un contrat de sous-traitance.

Donc, ce document ne sera sûrement pas signé par moi.
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