Avis sur clause de confidentialité
Résolu
alexdu17200
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alexdu17200 Messages postés 1282 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 24 juil. 2014 à 09:17
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alexdu17200
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7 mars 2016
24 juil. 2014 à 09:17
24 juil. 2014 à 09:17
Résolu, après avoir consulté plusieurs de mes anciens enseignants en droit qui m'ont bien faire comprendre que cette "clause" était un mélange (mal dosé) entre "clause de confidentialité", "clause de non-concurrence" et d'une clause pour un contrat de sous-traitance.
Donc, ce document ne sera sûrement pas signé par moi.
Donc, ce document ne sera sûrement pas signé par moi.