Plue value sur héritage
jess62187
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juil. 2014 à 12:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juil. 2014 à 12:37
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1 réponse
roudoudou22
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23 juil. 2014 à 12:37
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est ce normal? en sachant que nous n'avons pas demandée la vente de la maison
Oui, c'est tout à fait normal dès lors que votre part est valorisée plus de 15000 €.
Dans le cas contraire, il n'y aurait pas d'imposition.
Vous n'avez pas demandé la vente, mais vous la signez quand même cette vente.
C'est le produit de la vente qui est taxé, pas l'intention ou non de vendre. Mais si la vente est effective, l'intention de vente est présumée, si non vous vous opposeriez à la transaction.
Oui, c'est tout à fait normal dès lors que votre part est valorisée plus de 15000 €.
Dans le cas contraire, il n'y aurait pas d'imposition.
Vous n'avez pas demandé la vente, mais vous la signez quand même cette vente.
C'est le produit de la vente qui est taxé, pas l'intention ou non de vendre. Mais si la vente est effective, l'intention de vente est présumée, si non vous vous opposeriez à la transaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...