Résiliation cours par correspondance

SoSau.51 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 20:26
orangeadus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 11:06
Bonjour,

Je vous explique, y'a environ un an et demi j'étais au chômage je me suis inscrite chez Emweb par correspondance et depuis j'ai trouvé un emploi, où j'ai pu le temps de consacrer mes cours de web et même financièrement. En sachant que je dois continuer de payer jusqu'en 2016.

Y'a une semaine je leurs est envoyer une lettre recommandée et ils m'ont répondu qu'il ne peuvent me résilier mon contrat car cela plus de 3 mois pour résilier un contrat par correspondance.

J'aimerai savoir comment faire pour résilier un contrat de cours par correspondance? Sachant que le délai des 3 mois de prévis à été dépasser?

4 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 24/07/2014 à 21:18
Bonjour

"car cela plus de 3 mois pour résilier..."

Cela veut dire quoi exactement ?

Relisez votre contrat. Il doit vous indiquer les conditions pour le résilier
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SoSau.51 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
24 juil. 2014 à 22:27
en gros j'avais 3 mois pour le résilier, mais comme j'ai dépassé le délai depuis un très bon moment je dois continuer mon contrat jusqu'en 2016. c'est ce qui est mis sur mon contrat.

Après j'ai la possibilité de le faire en cas de force majeure et c'est ce que j'ai mis dans ma lettre car j'ai des problèmes financiers et il veulent rien savoir, ils ont refusé ma demande de résiliation.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
24 juil. 2014 à 22:31
Bonsoir,

"Après j'ai la possibilité de le faire en cas de force majeure et c'est ce que j'ai mis dans ma lettre car j'ai des problèmes financiers et il veulent rien savoir, ils ont refusé ma demande de résiliation."


Comme ils refusent, vous pouvez saisir le tribunal pour qu'un juge tranche.

Cordialement
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orangeadus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
7 juil. 2015 à 08:46
Bonjour SoSau.51, je suis dans la même situation que vous, je me suis inscrite il y a un an apres avoir obtenu une dérogation d'un pour continuer à percevoir le rsa, mais aujourdhui la derogation prend fin et je dois absolument arreter cette formation sinon je n'ai plus rien pour vivre, et même ça pour eux, ce n'est pas un cas de force majeure....je demande juste un justificatif qui dit qu'à ce jour je ne suis plus les cours chez eux....mais rien à faire...je voulais donc savoir si au final vous aviez reussi à resilier.
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dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 12 457
7 juil. 2015 à 11:41
et même ça pour eux, ce n'est pas un cas de force majeure
Ce n'est pas 'pour eux'.
Ce n'est pas un cas de force majeur, point.
Une des caractéristiques d'un cas de force majeur est son coté imprévisible.
Ici, ce n'est pas le cas, vu que vous saviez que la dérogation était d'un an.
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orangeadus Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 > dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024
8 juil. 2015 à 11:06
merci pour votre sympathie dna.factory....
je ne demande pas la résiliation car si ils ont peur de ne pas être payé ce ne sera pas le cas. Juste un papier, pour dire que je ne suis plus les cours chez eux, en plus ça se voit je n'envoie plus de devoirs....
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