Permis de construire non conforme cadastre

Bonjour,


Nous nous permettons de laisser un message sur ce forum, afin de trouver une aide dans la résolution de ce conflit.

Nous avons signé un compromis Fin Juin pour l'achat d'un terrain de 400 m2 dans le cadre d'un permis de construire valant division de 3 lots.

Notre prêt ayant été accepté et le Permis de construire aussi par le vendeur depuis 6 mois, la seule condition suspensive était le transfert de permis de construire.

La date limite fixé au compromis étant le 30 Juillet.

L'extrait de cadastre et le permis de construire était annexé au compromis mais il nous a fallu relancer le notaire pour les obtenir.

Les autres lots du permis valant division, ont déjà signé leur acte final début Juin et commence donc leur construction.

En début de semaine, ma voisine m'appelle embêté alors qu'elle voulait implanter les bornes de sa maison avec son maitre d'oeuvre, elle s'est aperçu que celle-ci, allait empiété sur mon terrain.

En effet, le permis de construire a été déposé et accepté avec les mauvaises superficies de terrain. Alors que dans le cadastre et compromis de vente, il est stipulé 400m2 dans le permis de construire, mon lot est de 357m2.

Ma voisine, quant à elle a signé chez le notaire pour 450m2 environ et dans le permis elle dispose de 495m2.

Suite à appel chez le notaire et vendeur, la solution la plus simple trouvé avec le géometre est de refaire les bornes des terrains en les accordant au permis de construire.
En effet, nous étions obliger de reposer un permis pour les 3 lots, sachant que celui ci serait surement refusé, vu la difficulté du vendeur à obtenir un accord. De plus, ma voisine refuse de revoir les plans de sa maison.

Perdant presque 50 m2, nous demandons au vendeur la possibilité de voir pour diminuer le prix du terrain ou sinon nous annulons le compromis.

Celui ci refuse d'abord, jugeant que ce n'est pas de sa faute et que les actes des voisins étant déjà signé et ma voisine refusant de payer une contrepartie au terrain qu'elle gagne.

Nous demandons donc un entretien avec le notaire et le vendeur pour essayer de trouver une solution, avant l'entretien nous recevons par courrier de la mairie l'accord de transfert de permis de construire, où la surprise fut de voir que le transfert à été signé par quelqu'un d'autre en nos noms avec des signatures grotesques qu'on voit à l'oeil qu'elles sont fausses.

Lors de cet entretien, le vendeur nous dit qu'il baisserait son prix que si le géometre faisait le nécessaire avant le 10 août après il nous vendrait au prix convenu même si la superficie baisse.

Nous lui disons donc que dans ce cas là s'il ne peut nous vendre la chose convenu, nous refuserons la vente, n'étant pas conforme au compromis.

Il nous menace donc de nous vendre les 400m2, avec le permis non conforme et de prendre ces dispositions en cas de refus de notre part.

Le notaire n'a pas sourcillé pendant cette entretien, même pendant la mention du transfert avec les fausses signatures.

Après reflexion, nous avons donc décider d'envoyer une mise en demeure en recommandé avec AR au notaire et au vendeur, stipulant de nous vendre le terrain de 400m2 avec un permis de construire conforme à la superficie sinon nous demandons l'annulation de la vente avec la restitution de notre acompte et les indemnitées de clause penale fixé au contrat( que nous demanderons surtout s'il nous met des batons dans les roues pour récupérer nos billes) .

Savez vous, quelles démarches nous devons entreprendre si le notaire, nous rend pas notre acompte?
Est ce que à l issus de la mise en demeure, la vente est annulé?

Quel recours avons nous?

Merci d'avance!!!