Récupérer les factures d'une maison suite à un achat

Résolu
Mariond16 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 13:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 juil. 2014 à 13:53
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 1 an, l'ancien propriétaire m'avait promis de me fournir les factures et papiers relatifs à la maison rapidement, seulement à ce jour il ne m'a toujours rien donné et il a disparu dans la nature. Je n'ai aucun moyen de le contacter, il aurait déménagé. J'ai relancé plusieurs fois le notaire et l'agence immobilière qui se sont occupés de la vente mais je n'ai aucun retour. C'est une ancienne maison entièrement restaurée par des artisans, il devrait donc y avoir des garanties (huisseries, chaudière...). De plus les factures me permettraient également de vérifier des incohérences dans le diagnostic de performance énergétique concernant la consommation de fioul.
Je voulais savoir s'il est obligatoire pour l'ancien propriétaire de donner ces documents? Si oui existe-t-il un recours pour les obtenir?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
28 juil. 2014 à 13:30
Bonjour,

Il n' est pas obligé de vous fournir les factures.
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Mariond16 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 13:31
Merci pour votre réponse extrêmement rapide
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 28/07/2014 à 13:33
ce qui ne vous empêche pas de continuer à tenter de les avoir à l' amiable, comme vous faites , en insistant ...

Vous pouvez aussi tenter de trouver sa nouvelle adresse en se renseignent auprès de ses anciens voisins.
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Mariond16 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
Modifié par Mariond16 le 28/07/2014 à 13:39
Oui je vais continuer auprès du notaire en espérant qu'il réponde positivement un jour.
Je vais mener l'enquête...
Merci beaucoup
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
28 juil. 2014 à 13:53
De rien. Bonne chance.
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