Sujet Précédent Sujet Suivant

VENTE

Fermé
marguerite1959 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - Modifié par marguerite1959 le 27/07/2014 à 10:53
BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 27 juil. 2014 à 10:53
Bonjour,

Avec les mêmes éléments que dans ma première question, j ai besoin de savoir le montant de l usufruit à reverser en cas de vente de la maison sachant que :

Ma mère aura 91ans le 20 janvier 2015
La promesse de vente aura lieu en septembre 2014.
Mais l acte définitif ne sera signé que fin janvier 2015 avec versement des fonds.. De quel montant sera l usufruit? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
27 juil. 2014 à 10:53 

On reste sur le même sujet svp !!!



Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6452667-vendre-maison-familiale-en-usufruit <<







 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

    



    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Impot et feraille
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Nhanha33 -  

                            
                                                                                    gitane2229 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    vente de tabac en ligne
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    jordan? -  

                            
                                                                                    Matthieu-B - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    vendre ma maison en location-vente
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Astuna25 -  

                            
                                                                                    laetitia34 - 
                        

                    

                    

                    

                        26 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    conserver son credit immobilier après vente
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    domcer -  

                            
                                                                                    Maryse - 
                        

                    

                    

                    

                        19 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    vente de vehicule après décés
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    pascale-martial -  

                            
                                                                                    furieux - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses