Problème de contrat...

gatooo25 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - Modifié par gatooo25 le 29/07/2014 à 10:56
gatooo25 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 17:33
Bonjour à tous.

Alors voila, j'ai un petit problème : En fait j'avais postulé pour une offre d'emploi sur le site de Pôle Emploi. On me rappelle quelques semaines plus tard (ça fait beaucoup quand même...) pour me dire de venir dans l'agence de nettoyage qui voulait m'embaucher. J'y vais, l'entretien se passe bien, on me promet un CDI... Mais je ne signe pas de contrat et je signe un papier qui dit que je travaillerais moins de 16h par semaine car apparemment, ça serait illégal sinon... Déjà à partir de là, je trouvais ça louche...

Bref, on m'amène d'abord sur mon lieu de travail Mardi dernier pour me montrer ce qu'il faut faire, c'est assez loin de chez moi, je dis à mon employeur que ça devrait être bon mais j'en parlerais à mes parents. Bref, le lendemain mes parents m'y amène et trouve que ça fait trop loin, donc bon, pas grave, je décide de rappeler mon employeur pour lui annoncé que ce chantier est finalement trop loin et que donc je préfère ne pas y travailler mais je veux bien garder l'autre chantier qu'il m'avait proposé en plus des remplacements qu'il m'avait aussi proposé. Seulement, ce n'est pas de son goût, il me dit qu'il ne peut pas me faire confiance alors, etc... Il me dit qu'il a alors un autre chantier le vendredi matin de 7h à 12h mais, vu que j'ai en plus le deuxième chantier de 12h à 16h je refuse vu que je ne sais pas si j'en serais capable (de plus, est-ce que c'est légal ? Vu que je n'aurais même pas eu de pause après 7H de travail au final et je n'aurais même rien eu pour manger à midi...).

Bref, dans ce cas, mon employeur me dit de terminer mon premier chantier cette semaine et qu'on verra pour la suite (en gros, il allait me licencier, je ne suis pas dupe...). Finalement je fini par mentionné le contrat que je n'ai pas encore signé ce qui se solde par un "Ah... Oui..." de la part de mon employeur, puis je rajoute donc le fait que rien ne m'oblige a allé travailler puisque je n'ai rien signé du tout (mis à part le papier qui disait que je travaillerais moins de 16h par semaine)... Au final, il me dit qu'il enverra le contrat (de CDI) et que je devrais le renvoyer signé avec une lettre de démission.

Je viens de recevoir le contrat MAIS c'est un contrat de CDD qui dure donc du mardi 22 juillet au mercredi 23 juillet (les deux jours que j'ai fait)... D'ailleurs, je ne sais pas si c'est vraiment légal car depuis le 1er juillet, un CDD nécessite 24h par semaine...
Ma question est simple : Est-ce que je devrais vraiment signer ce contrat et le renvoyer ? Personnellement je pense qu'il y a anguille sous roche... Qu'en pensez-vous ???

EDIT : J'ai vu sur internet que si un contrat est signé après le moment indiqué dessus comme le début du contrat, ce dernier est alors antidaté ce qui est une pratique illégale. Je me retrouve donc dans ce cas vu qu'il est noté sur mon contrat de travail que j'ai commencé le 22 juillet mais j'ai reçu le contrat le 28 juillet (l'enveloppe est même affranchie au 24 juillet).
D'ailleurs, je trouve ça étrange car sur une feuille à part que j'ai reçu avec le contrat il est noté que les termes de mon contrat ont été modifiés. Seulement, cette lettre est daté du 22 juillet or, j'ai appelé mon employeur pour changer les termes du contrat le 24 juillet (jour où mon contrat m'a été envoyé).
J'ai une autre question : Est-ce que je vais être payé si je ne signe pas mon contrat ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
Modifié par hoquei44 le 29/07/2014 à 13:27
Bonjour,

Vous avez trouvez un emploi, mais vous ne pouvez pas vous y rendre.
On vous propose deux chantiers, vous devez refuser le deuxième car vous n'avez pas une pause de 20 minutes au minimum.
Vous manquez totalement de flexibilité. Pourquoi l'employeur vous garderait?

Vous avez signé une demande de réduction du temps de travail, donc il n'est pas obligé de vous faire travailler 24 heures.
Si sur cette demande s'il n'y est pas indiqué votre salaire, la date d'embauche, votre poste de travail, votre temps de travail, alors il ne s'agit pas d'une promesse d'embauche.

Si vous ne lui envoyez pas votre contrat de travail, cela signifie que vous aurez travaillez sans contrat de travail (logique) et sans doute non-déclaré, c'est à dire au noir. Le travail au noir n'a pas a être rémunéré, puisqu'il est interdit.

Si vous souhaitez percevoir votre salaire pour les deux jours de travail, renvoyez les documents qu'il demande et allez récupérer les documents qu'il vous doit.
Ces documents ( Certificat de travail, Reçu pour solde de tout compte, Attestation Pôle emploi) et votre salaire sont quérables. C'est à vous d'aller les chercher, l'employeur n'a pas à vous les envoyer. Il doit juste les tenir à votre disposition.

CB
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gatooo25 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 15:16
Bonjour.

"Vous manquez totalement de flexibilité. Pourquoi l'employeur vous garderait?"

=> Je ne vois pas en quoi cette attaque personnelle est utile à la conversation. C'est mon droit de me rétracter pendant le temps d'essai.

"Vous avez signé une demande de réduction du temps de travail, donc il n'est pas obligé de vous faire travailler 24 heures."

=> Je ne crois pas que c'était une demande de réduction du temps de travail, juste un papier qu'il faut signer pour dire que je travaillais moins de 16h par semaine car, selon les dires de mon employeur, c'est illégal de travailler moins de 16h par semaine dans son entreprise. De plus, il m'avait fait signé ça pour un CDI. Seulement, je me retrouve avec un contrat qui dit que j'étais en CDD qui a durée 1 heure et 45 minutes, n'y a-t-il pas de temps minimum pour un CDD ?
De plus il m'avait expliqué que je recevrais un contrat de CDI et que je devrais le signé et le renvoyé avec ma lettre de démission. Seulement j'ai reçu un contrat de CDD, déjà à partir de là on peut voir qu'il est de mauvaise foi.

"Si sur cette demande s'il n'y est pas indiqué votre salaire, la date d'embauche, votre poste de travail, votre temps de travail, alors il ne s'agit pas d'une promesse d'embauche."

=>Je n'ai jamais dit qu'il m'avait fait signé une promesse d'embauche.

"Si vous ne lui envoyez pas votre contrat de travail, cela signifie que vous aurez travaillez sans contrat de travail (logique) et sans doute non-déclaré, c'est à dire au noir. Le travail au noir n'a pas a être rémunéré, puisqu'il est interdit."

=>Avez-vous bien lu ?
Car j'ai bien dit que j'ai reçu ce contrat APRÈS avoir travaillé. De là, c'est lui qui est dans l'illégalité car il ne m'a pas fait signé de contrat avant de me faire travailler. De plus, signé un contrat de travail après les dates qui marque le début de ce travail sur le contrat signifie qu'il sera antidaté et donc que c'est illégal tout de même.
Bref, c'est mon employeur qui m'a fait travaillé au noir puisqu'il n'a pas jugé utile de me faire signé le contrat de travaillé avant que j'ai a travailler...
De plus, normalement un contrat de travail doit être signé par l'employeur et l'employé l'un en face de l'autre, non ? Là, il a complétement demandé que je le signe avant lui puis que je le renvoie pour qu'il le signe, est-ce légal ?
(il me semble d'ailleurs qu'il y a un délai de 48 heures à respecter pour signer le contrat. Ce délai n'a pas été respecté puisque le contrat a été envoyé le 24 juillet alors que j'ai commencé le travail le 22 juillet.)

"Ces documents ( Certificat de travail, Reçu pour solde de tout compte, Attestation Pôle emploi) et votre salaire sont quérables. C'est à vous d'aller les chercher, l'employeur n'a pas à vous les envoyer. Il doit juste les tenir à votre disposition."

=> Je n'ai donné aucun de ces documents à l'employeur. Est-ce normal ?
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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
29 juil. 2014 à 16:56
Je ne vois pas en quoi cette attaque personnelle est utile à la conversation. C'est mon droit de me rétracter pendant le temps d'essai.
N'y voyez pas une attaque personnel (je ne vous connais même pas), mais plus un constat.
Ce que vous dites à la fin de la phrase est très intéressant, en effet l'essai n'a pas à être rémunéré, contrairement à la période d'essai.
De plus la période d'essai n'existe que si elle est prévu au contrat de travail (qui n'existe pas).

De plus, normalement un contrat de travail doit être signé par l'employeur et l'employé l'un en face de l'autre, non ? Là, il a complétement demandé que je le signe avant lui puis que je le renvoie pour qu'il le signe, est-ce légal ?
Oui, c'est légal. Comment faire dans les grandes entreprises si non. Si l'employeur n'a pas l'autorisation de déléguer le droit de signer des contrats de travail, il ne peut pas se déplacer dans tous les établissements et rencontrer tous les salariés.

=> Je n'ai donné aucun de ces documents à l'employeur. Est-ce normal ?
C'est normal, c'est l'employeur qui doit vous les donner. Mais c'est à vous de vous déplacer pour aller les récupérer.

CB
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gatooo25 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 17:33
Ok. Merci pour la réponse même si ça ne répond pas à toutes mes questions.

Par contre :

"Si l'employeur n'a pas l'autorisation de déléguer le droit de signer des contrats de travail"

=> L'employeur est la personne que j'ai rencontré mardi dernier. Et elle doit avoir le droit de signer des contrats de travail car il m'avait demandé de renvoyé le contrat signé de ma part à son agence ou alors d'aller directement à son agence pour le signer.

"Ce que vous dites à la fin de la phrase est très intéressant, en effet l'essai n'a pas à être rémunéré, contrairement à la période d'essai."

=> Non mais justement, j'étais théoriquement en période d'essai pendant une semaine, mais vu que je n'ai pas signé de contrat de CDI, rien ne le prouve.

"De plus la période d'essai n'existe que si elle est prévu au contrat de travail (qui n'existe pas)."

=> Oui, donc l'employeur m'a finalement bien fait travaillé au noir.
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