Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession d'un véhicule

gigi5490 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 11:30
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 juil. 2014 à 11:32
Bonjour

Lors d'une vente d'un véhicule, c'est le vendeur ou l'acquéreur qui doit remettre la déclation de cession à la préfecture?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
29 juil. 2014 à 11:32
Bonjour,

Le vendeur envoie le sien, et l'acquéreur le remettra en demandant une nouvelle carte grise. (il y a 3 volets).
0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
Code de cession non noté
Candia33 -
Manon -

11 réponses
Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
Code cession IMPOSSIBLE à retrouver...
Usertest -
Mmno -

1 réponse