Problème avec SFr et huissier de justice

eloccfc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 11:45
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2014 à 10:16
Bonjour,

En décembre 2012, j'ai résilié mon abonnement chez SFR, d'après la nouvelle loi, je devais règler à SFR environ 100€ pour la résiliation.
Hors j'ai reçu une facture de leur part de plus de 425.79€.
J'ai contacté le service client qui m'a répondu que la nouvelle loi ne s'appliquait pas.
J'ai refusé de payer les 425.79€
Depuis décembre 2012, j'ai reçu plusieurs courriers de la société Recocash. La première fois je leur ai expliqué le soucis puis j'ai ignoré les courriers qui ont suivis.
J'ai ensuite reçu plusieurs courriers de différents huissiers de justice du nord de la France (J'habite dans le sud), que j'ai également ignorés.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier d'un huissier de mon département.
Je précise qu'il n'y a eu aucun jugement concernant ce différend avec SFR et que je n'ai jamais reçu de courrier en recommandé.
Dois je m'inquiéter de ce huissier situé dans mon département ?
Peut on encore me réclamer les 425.79€ alors que cela va faire deux ans que ça traine ?
Merci pour vos réponses.
Elo

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
29 juil. 2014 à 13:05
Si pas de jugement, on peux vous réclamer
mais vous n'êtes pas obligé de payer la dette etant prescrite judiciairement
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eloccfc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 08:37
Merci pour votre réponse.
Le huissier de mon département risque t'il de se déplacer à mon domicile ?
Merci
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 490
Modifié par Pierrecastor le 31/07/2014 à 09:26
Salut


J'ai contacté le service client qui m'a répondu que la nouvelle loi ne s'appliquait pas.

Quel était l'excuse donnée par SFR ?


Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 31/07/2014 à 09:21
Bonjour,

Comme indiqué, pas de jugement, la facture se prescrit par un an. La dette est annulée, même si le créancier ou un huissier essaie de la récupérer; Prescrite.

Pierrecastor commet une erreur en écrivant que 100 euro sont dus, cette somme est prescrite aussi.

On ne s'improvise pas juriste en lisant les commentaires des forums.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 490
31 juil. 2014 à 09:31
Au temps pour moi, je suis passé un peu rapidement sur les dates.
Les rappels d'une société de recouvrement n'ont donc pas valeur d'un commandement de payer ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 31/07/2014 à 10:13
Aucune valeur juridique.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 490
31 juil. 2014 à 10:14
Ok, merci pour la précision.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
31 juil. 2014 à 10:16
:-)
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