08/2014 : allocations chômage & artisan auto entreprise

ericmleboisvert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019 - 7 août 2014 à 16:14
ericmleboisvert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019 - 12 août 2014 à 14:25
08/2014 : artisan auto entreprise & allocations chômage.

(Je précise la date de ma question car le ménage devrait-être fait entre les vielles questions
et les nouvelles. Car comme les directives de pole emploi changent souvent nous ne savons plus ce qui est périmé ou d'actualité!)


Je suis artisan menuisier (diplômé : CAP) auto entreprise depuis août 2013.
Pour compléter et en attendant de pouvoir vivre de mon entreprise, je travaille comme salarié pour une mission intérimaire. La dernière étant de novembre 2013 à mai 2014.

Une fois la mission finie, je me suis réinscrit à pole emploi. Ce n'est pas le sujet de ma question, je devais me réinscrire.


Comment faire pour déclarez ma situation mensuelle ?

Aujourd'hui, je suis allé poser la question à une conseillère de pole emploi.
Elle m'a répondu ceci :

Comme mon auto-entreprise date d'avant ma réinscription à pole emploi je n'ai pas le droit à l'ACCRE.

J'ai le droit au cumul des allocations avec les rémunérations issues de mon activité pro non salariée.

Pour ça je dois leur donner un Attestation sur l'honneur statut auto entrepreneur
en déclarant le CA du trimestre dans mon cas.
Et sur ma déclaration ma situation mensuelle, à la question :

Avez-vous travaillé ? (pole emploi ne précise pas comme salarié ou non)
> répondre : Oui

Attention :
Il ne faut pas faire l'amalgame d'un emploi salarié et non salarié.
Quand tu es auto entrepreneur, tu n'est pas salarié. un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié.

À :
Heures travaillées dans le mois --- heures
> répondre : 80h (soit 2 semaine de travail (5 jours x 8heures/j)

Montant total de votre ou vos salaires bruts réels ou estimés --- €
> répondre : CA (Chiffre d'Affaire) - abattements pour frais professionnels

[[[[ Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la rémunération prise en compte correspond au chiffre d'affaires après déduction de l'abattement pour frais professionnels (cet abattement est égal à 71% du CA pour les activités d'achat/ revente, fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34% du CA pour les activités relevant des BNC). Chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option qu'il a choisie, l'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer à Pôle emploi le montant de son chiffre d'affaires à partir duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables J :

J = Chiffre d'affaires - abattement pour frais professionnels divisé par Salaire journalier de référence (SJR1)

Source : pole emploi.
Lien de téléchargement du document de référence :

http://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=125051&ei=e3_jU5vSEYqV0QXj9YCoAQ&usg=AFQjCNG_LNfX93KOMy7DlpG5jjgqMlyEvA&bvm=bv.72676100,d.d2k ]]]]
...

Comme j'ai choisi de déclarer trimestriellement mon activité, je dois

le mois 1 : déclarer avoir travaillé 80h pour un montant totale de mon Chiffre d'Affaires - abattement pour frais professionnels.

le mois 2 : pareil (déclarer avoir travaillé 80h pour un montant totale de mon Chiffre d'Affaires - abattement pour frais professionnels.)

le mois 3 : pareil (déclarer avoir travaillé 80h pour un montant totale de mon Chiffre d'Affaires - abattement pour frais professionnels.)
+ envoyé une copie de ma déclaration trimestrielle de Chiffre d'Affaire du RSI.

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Questions :

1) Pole emploi le 07/08/2014 m'a dit 80heures/mois. Et j'ai lu sur d'ancien sujet 2009/2012, que certains parlent de 1h ou 78h ou encore 99h travaillées à déclarer.

Que penser ?

Je site :
Laëti le 5 mai 2011
"je continue à m'actualiser tous les mois en déclarant 99h (tjrs le même nbre) et ton CA dans la case salaire brut."

gessicag le 14 dec 2011
" moi je déclare 1H "
" Effectivement le code 78H ou 1H leur fait comprendre que nous sommes auto. "

sophie-b le 30 nov 2010 et le 6 sept 2011
" lors de l'actualisation de situation, il faut déclarer 78h de travail, quel que soit le nombre réel d'heures travaillées. C'est en effet un "code" du Pôle emploi: quand ils voient 78h, ils comprennent qu'ils ont affaire à un auto-entrepreneur. "

Eloise0418 le 3 mai 2014
" Le pole emploi m'a expliqué la démarche à faire pour mon actualisation de fin de mois. Déclarer avoir travaillé 100h et avoir perçu 1e puis être toujours à la recherche d'un emploi. "

2) Comment calculer cet "abattements pour frais professionnels" ?
Dans mon cas, est-ce la totalité des frais engendrés par mon activité professionnelle d'artisan ? C'est à dire les frais d'électricité, d'eau, usure des machines, affûtages des lames, déplacements, etc. ?

Merci à vous.

éricM, le bois vert
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1 réponse

ericmleboisvert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
12 août 2014 à 14:25
Personne n'a eu à faire à pole emploi en étant auto-entrepreneur ?
Patience...
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