Héritage empoisonné et détournement argent
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zizi200456
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Utilisateur anonyme - 9 août 2014 à 17:29
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 9/08/2014 à 10:41
Modifié par roudoudou22 le 9/08/2014 à 10:41
- héritage empoisonné au décès de notre père - grosses dépenses de travaux sur 3 apparts en usufruit
Il n'y a pas grand chose à faire, votre père peut disposer de ses biens sa vie durant.
Mais votre mère n'est elle pas copropriétaire des biens en cause ?
- don d'argent (une grosse partie de sa pension retraite) sur le compte perso de cette femme
Là aussi, pas grand chose à faire. Si vous avez des preuves de ces dons, vous pourrez intenter, le moment venu, une action en réduction pour faire valoir votre réserve héréditaire.
Ceci dit au jour du décès le conjoint survivant aura droit à l'usufruit sur la totalité de l'actif de succession.
A mon avis, la meilleure solution pour vous et pour votre mère, est de retarder au maximum la procédure de divorce en cours, rencontrez l'avocat de votre mère avec cette dernière.
Si votre père décédait avant que la procédure de divorce soit achevée, vous sauveriez les meubles (et les immeubles aussi).
Je pense que c'est la meilleure façon de faire échec aux manoeuvres de "l'intrigante".
Il n'y a pas grand chose à faire, votre père peut disposer de ses biens sa vie durant.
Mais votre mère n'est elle pas copropriétaire des biens en cause ?
- don d'argent (une grosse partie de sa pension retraite) sur le compte perso de cette femme
Là aussi, pas grand chose à faire. Si vous avez des preuves de ces dons, vous pourrez intenter, le moment venu, une action en réduction pour faire valoir votre réserve héréditaire.
Ceci dit au jour du décès le conjoint survivant aura droit à l'usufruit sur la totalité de l'actif de succession.
A mon avis, la meilleure solution pour vous et pour votre mère, est de retarder au maximum la procédure de divorce en cours, rencontrez l'avocat de votre mère avec cette dernière.
Si votre père décédait avant que la procédure de divorce soit achevée, vous sauveriez les meubles (et les immeubles aussi).
Je pense que c'est la meilleure façon de faire échec aux manoeuvres de "l'intrigante".
angelsam
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9 août 2014 à 10:47
9 août 2014 à 10:47
Dans le pacs il n'y a pas de succession entre les 2 conjoints, il faut faire un acte notarié en plus pour cela.
Peut être que votre père et sa compagne ne le savent pas. Auquel cas même pacsée elle ne touchera rien du tout.
Peut être que votre père et sa compagne ne le savent pas. Auquel cas même pacsée elle ne touchera rien du tout.
angelsam
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9 août 2014 à 13:53
9 août 2014 à 13:53
Quel est le régime de mariage de vos parents ?
Avant de se pacser, il faudra divorcer et dans un divorce il y a liquidation de la communauté.
Certaines choses pourraient changer avant qu'il se pacse:
Citation:
Le Jaf, au moment où il prononce le divorce, ordonne la liquidation et le partage des biens et des dettes.
Le juge peut désigner un notaire chargé de ce partage.
Le juge statue sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle.
Il peut accorder à l'un des époux une avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.
Après le prononcé du divorce, chaque époux reprend ceux des biens qui n'étaient pas entrés en communauté (par exemple, des biens propres reçus par succession).
Le notaire évalue les biens de la communauté et les partage entre les époux par parts égales.
La valeur des biens à partager doit être fixée au jour du partage
Avant de se pacser, il faudra divorcer et dans un divorce il y a liquidation de la communauté.
Certaines choses pourraient changer avant qu'il se pacse:
Citation:
Le Jaf, au moment où il prononce le divorce, ordonne la liquidation et le partage des biens et des dettes.
Le juge peut désigner un notaire chargé de ce partage.
Le juge statue sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle.
Il peut accorder à l'un des époux une avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.
Après le prononcé du divorce, chaque époux reprend ceux des biens qui n'étaient pas entrés en communauté (par exemple, des biens propres reçus par succession).
Le notaire évalue les biens de la communauté et les partage entre les époux par parts égales.
La valeur des biens à partager doit être fixée au jour du partage
zizi200456
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21 août 2014
9 août 2014 à 12:52
9 août 2014 à 12:52
Merci pour vos éléments de réponse. ça confirme mes doutes.
Les biens en questions n'appartiennent pas à ma mère. Ce sont des appartements hérités de nos grands-parents paternels.
Pour les liquidités versés sur le compte de cette femme, il faudrait peut-être demander des relevés de compte au décès de notre père...par voie de justice je suppose, et au décès de notre père.
J'ai cru lire sur Internet que les héritiers réservataires pouvaient éventuellement demander des dommages pour cet argent liquide...en plus je ne sais pas si mon père a le droit de donner comme ça de l'argent de son couple marié, même si il est séparé de corps avec ma mère depuis plusieurs années.
Quoiqu'il en soit, on peut éventuellement peut-être les dénoncer au fisc, car cet argent a du être versé à l'abri du fisc. Ils se sont fait chopper ces mois derniers je pense par la CAF ou je sais pas quoi, parce que les aides sociales de cette femme sont passés brutalement de 900 euros par mois à 450 euros (elle a demandé le divorce elle aussi et en même temps que mon père).
J'ai RV avec mon notaire ce mardi. Il va surement me dire les mêmes choses que vous. J'ai pensé déjà à refuser cet héritage, car il est hors de question que je paye des lourds travaux et taxes foncières de ces appartements sans pouvoir y pénétrer à cause de cette femme, et jusqu'au décès de cette femme qui peut vivre beaucoup plus longtemps que nous, même si elle aussi est malade.
En plus la famille de cette femme ne serait pas solvable, et tout ce que nous espérons, c'est qu'il n'y a pas d'obligation alimentaire à supporter en plus au décès de notre père.
Le divorce avec ma mère traine un peu....mais je crois que le jugement est dans quelques semaines...
cdt
Les biens en questions n'appartiennent pas à ma mère. Ce sont des appartements hérités de nos grands-parents paternels.
Pour les liquidités versés sur le compte de cette femme, il faudrait peut-être demander des relevés de compte au décès de notre père...par voie de justice je suppose, et au décès de notre père.
J'ai cru lire sur Internet que les héritiers réservataires pouvaient éventuellement demander des dommages pour cet argent liquide...en plus je ne sais pas si mon père a le droit de donner comme ça de l'argent de son couple marié, même si il est séparé de corps avec ma mère depuis plusieurs années.
Quoiqu'il en soit, on peut éventuellement peut-être les dénoncer au fisc, car cet argent a du être versé à l'abri du fisc. Ils se sont fait chopper ces mois derniers je pense par la CAF ou je sais pas quoi, parce que les aides sociales de cette femme sont passés brutalement de 900 euros par mois à 450 euros (elle a demandé le divorce elle aussi et en même temps que mon père).
J'ai RV avec mon notaire ce mardi. Il va surement me dire les mêmes choses que vous. J'ai pensé déjà à refuser cet héritage, car il est hors de question que je paye des lourds travaux et taxes foncières de ces appartements sans pouvoir y pénétrer à cause de cette femme, et jusqu'au décès de cette femme qui peut vivre beaucoup plus longtemps que nous, même si elle aussi est malade.
En plus la famille de cette femme ne serait pas solvable, et tout ce que nous espérons, c'est qu'il n'y a pas d'obligation alimentaire à supporter en plus au décès de notre père.
Le divorce avec ma mère traine un peu....mais je crois que le jugement est dans quelques semaines...
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zizi200456
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9 août 2014 à 12:58
9 août 2014 à 12:58
pour le pacs, j'ai lu qu'il fallait un testament. Mais je pense que mon père le fera très vite pour assurer la protection de sa chêre et tendre maitresse !!!
Il lui a construit une très grosse assurance vie (c'est l'avocat de ma mère qui a dit ça à ma mère), mais là on ne peut rien faire pour l'assurance vie.
Nous sommes dans une sacrée merde...
Il lui a construit une très grosse assurance vie (c'est l'avocat de ma mère qui a dit ça à ma mère), mais là on ne peut rien faire pour l'assurance vie.
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zizi200456
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21 août 2014
9 août 2014 à 13:16
9 août 2014 à 13:16
roudoudou22
"manoeuvre de l'intrigante", j'adore votre expression. Oui il s'agit de manoeuvre....car cette femme a bien la tête sur les épaules....et c'est une vipère qui a bien su manipuler notre père. Elle a certes aidé mon père à vivre jusqu'à présent, et c'est cet élément que notre père nous a rabaché pendant des années "sans elle je serai mort depuis longtemps"....oui c'est sûr...
En fait il s'est vengé parce que pendant 10 ans, il nous demandait de laisser cette horrible femme dans l'appartement qu'ils occupent (mon père est donc propriétaire) et sans lui demander un centime de loyer et en payant évidemment taxe foncière et lourds travaux. Nous avons refusé pendant 10 ans, et là, il a demandé le divorce pour se pacser ensuite et tout pouvoir lui donner (argent et usufruit)..
Ce qui nous mine aussi, c'est que mon père a donné 20 000 euros à ma soeur il y a 10 ans pour l'aider à acheter un appart, nous promettant à mon frère et à moi de nous donner la même chose à la vente de l'un des appartements. Or 10 ans après, pas de vente d'appartement, nous n'avons pas eu le 20 000 euros depuis, aucun centime, et cet argent va tout droit dans les caisses de cette femme (assurance vie + compte bancaire). Mon père est vraiment horrible. D'ailleurs il s'est faché avec nous 3. Plus personne ne lui parle. Il a fait du mal partout où il est passé, mais le pire, c'est que je me rends compte qu'il n'en est pas conscient. Il est très intelligent, attention, mais tellement obsédé par sa maladie et la protection financière de cette femme qui le manipule, il en arrive à faire le déni de ses enfants...c'est une triste histoire, mais on en est arrivé au point d'être écoeuré et de refuser ce con d'héritage. ça fait mal au coeur franchement, de voir que jamais nous ne profiterons de ces appartements construits par nos grands-parents qu'à la mort de cette conasse qui nous a pourri la vie à tous.
"manoeuvre de l'intrigante", j'adore votre expression. Oui il s'agit de manoeuvre....car cette femme a bien la tête sur les épaules....et c'est une vipère qui a bien su manipuler notre père. Elle a certes aidé mon père à vivre jusqu'à présent, et c'est cet élément que notre père nous a rabaché pendant des années "sans elle je serai mort depuis longtemps"....oui c'est sûr...
En fait il s'est vengé parce que pendant 10 ans, il nous demandait de laisser cette horrible femme dans l'appartement qu'ils occupent (mon père est donc propriétaire) et sans lui demander un centime de loyer et en payant évidemment taxe foncière et lourds travaux. Nous avons refusé pendant 10 ans, et là, il a demandé le divorce pour se pacser ensuite et tout pouvoir lui donner (argent et usufruit)..
Ce qui nous mine aussi, c'est que mon père a donné 20 000 euros à ma soeur il y a 10 ans pour l'aider à acheter un appart, nous promettant à mon frère et à moi de nous donner la même chose à la vente de l'un des appartements. Or 10 ans après, pas de vente d'appartement, nous n'avons pas eu le 20 000 euros depuis, aucun centime, et cet argent va tout droit dans les caisses de cette femme (assurance vie + compte bancaire). Mon père est vraiment horrible. D'ailleurs il s'est faché avec nous 3. Plus personne ne lui parle. Il a fait du mal partout où il est passé, mais le pire, c'est que je me rends compte qu'il n'en est pas conscient. Il est très intelligent, attention, mais tellement obsédé par sa maladie et la protection financière de cette femme qui le manipule, il en arrive à faire le déni de ses enfants...c'est une triste histoire, mais on en est arrivé au point d'être écoeuré et de refuser ce con d'héritage. ça fait mal au coeur franchement, de voir que jamais nous ne profiterons de ces appartements construits par nos grands-parents qu'à la mort de cette conasse qui nous a pourri la vie à tous.
zizi200456
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9 août 2014 à 14:42
9 août 2014 à 14:42
je vous prie de m'excuser pour ce dérapage, mais je cachais là que ma mère a fait 3 tentatives de suicide il y a 20 ans à cause de ma chere "belle-mère" (et de mon père bien entendu).
Cette femme a bien rusé quand même pour nous dépouiller de tout...surtout qu'elle sait prendre les 40 000 euros que mon père a promis à mon frère et à moi....
Cette femme a bien rusé quand même pour nous dépouiller de tout...surtout qu'elle sait prendre les 40 000 euros que mon père a promis à mon frère et à moi....
Enka1
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9 août 2014 à 14:53
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Bonjour Sorgin,
PFFF ! Lamentable !
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zizi200456
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9 août 2014 à 15:35
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ouh là Enka....si ma mère a voulu se suicider, personne n'y est pour rien...chacun est maître de sa vie...vous êtes extrêmement dangereux(se) dans vos propos....
Non on n'est hélas pas libre de faire ce que l'on veut de ses biens....et on ne maîtrise hélas pas les saloperies de ce qui nous entourent....
Je suis marié, 53 ans, et père de 3 enfants moi aussi, et j'espère ne jamais tomber avec mon épouse et mes enfants dans l'immoralité de notre père, menteur, trompeur, voleur....
Non on n'est hélas pas libre de faire ce que l'on veut de ses biens....et on ne maîtrise hélas pas les saloperies de ce qui nous entourent....
Je suis marié, 53 ans, et père de 3 enfants moi aussi, et j'espère ne jamais tomber avec mon épouse et mes enfants dans l'immoralité de notre père, menteur, trompeur, voleur....
zizi200456
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21 août 2014
9 août 2014 à 15:52
9 août 2014 à 15:52
Enka,
mon grand-père a tout construit de ses mains car il était maçon. Dans ces appartements, nos grand-parents y ont mis tout leur coeur et nous y avons passés toutes nos vacances en famille jusqu'à leurs décès en 1978 et 1981. S'ils savaient aujourd'hui que leur propre fils (unique) allait donner la jouissance de ces 3 apparts (1 à la montagne, 1 à la mer, 1 au centre de Grenoble) à cette femme que nous avons jamais aimée nous les 3 petits enfants et nos propres enfants (8 arrières petits enfants au total, et qui de surcroit ne nous a jamais aimés et toujours rejetés, je crois qu'ils se retourneraient dans leur tombe.
Et nous pauvres cons, les 3 petits-enfants, nous allons devoir payer de lourds travaux et taxes foncières jusqu'au décès de cette femme qui reste suffisamment en bonne santé pour nous enterrer tous..mon frère a déjà eu un cancer, ma soeur et moi avons aussi des soucis de santé....si hélas nous décèdons avant cette chêre dame, ce sont nos propres enfants même pas installés dans la vie qui récupèreront ce lourd fardeau....
Les tribunaux devraient aussi prendre en compte le triste contexte....nous passeront tous au tribunal de toutes manières, sauf si nous refusons en bloc ce triste héritage..il en est d'ailleurs question.
mon grand-père a tout construit de ses mains car il était maçon. Dans ces appartements, nos grand-parents y ont mis tout leur coeur et nous y avons passés toutes nos vacances en famille jusqu'à leurs décès en 1978 et 1981. S'ils savaient aujourd'hui que leur propre fils (unique) allait donner la jouissance de ces 3 apparts (1 à la montagne, 1 à la mer, 1 au centre de Grenoble) à cette femme que nous avons jamais aimée nous les 3 petits enfants et nos propres enfants (8 arrières petits enfants au total, et qui de surcroit ne nous a jamais aimés et toujours rejetés, je crois qu'ils se retourneraient dans leur tombe.
Et nous pauvres cons, les 3 petits-enfants, nous allons devoir payer de lourds travaux et taxes foncières jusqu'au décès de cette femme qui reste suffisamment en bonne santé pour nous enterrer tous..mon frère a déjà eu un cancer, ma soeur et moi avons aussi des soucis de santé....si hélas nous décèdons avant cette chêre dame, ce sont nos propres enfants même pas installés dans la vie qui récupèreront ce lourd fardeau....
Les tribunaux devraient aussi prendre en compte le triste contexte....nous passeront tous au tribunal de toutes manières, sauf si nous refusons en bloc ce triste héritage..il en est d'ailleurs question.
zizi200456
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21 août 2014
9 août 2014 à 16:40
9 août 2014 à 16:40
Bonjour Sorgin,
et merci pour vos réponses. C'est vrai qu'il nous faut attendre.
Déjà le divorce de nos parents n'est pas prononcé car chacun bien évidemment défend ses intérêts.
Pour nous les enfants, il s'agirait bien de refuser cet héritage en bloc. Nous parlons héritage alors que notre père se bat pour vivre, c'est assez bizarre, mais que penser ?.... Nous sommes tellement affolés parce ce qui nous attend, car nous n'avons pas forcément les moyens financiers pour entretenir tous ses appartements. qui vieillissent...payer pour rien, sauf pour la pleine jouissance de cette femme...alors que nous avons nous même des crédits immobiliers sur le dos...
et merci pour vos réponses. C'est vrai qu'il nous faut attendre.
Déjà le divorce de nos parents n'est pas prononcé car chacun bien évidemment défend ses intérêts.
Pour nous les enfants, il s'agirait bien de refuser cet héritage en bloc. Nous parlons héritage alors que notre père se bat pour vivre, c'est assez bizarre, mais que penser ?.... Nous sommes tellement affolés parce ce qui nous attend, car nous n'avons pas forcément les moyens financiers pour entretenir tous ses appartements. qui vieillissent...payer pour rien, sauf pour la pleine jouissance de cette femme...alors que nous avons nous même des crédits immobiliers sur le dos...
zizi200456
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21 août 2014
9 août 2014 à 14:47
9 août 2014 à 14:47
mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Ils se sont mariés très jeunes il y a plus de 50 ans et n'avaient rien à ce moment là (mon père était étudiant à l'université). Ils ont une maison en commun, celle où habite ma mère. Le reste de l'immobilier est un héritage de mon père. Le divorce se passe assez mal pour des questions de demande d'indemnités de ma mère qui a quitté son travail à 19 ans pour élever ses enfants. Mon père a quitté le foyer il y a 20 ans.
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