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Fin anticipée de bail étudiant

JustineRainette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 15 août 2014 à 21:46
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 15 août 2014 à 23:08
Bonjour, mon fils va louer un appart meublé avec bail de 9 ou 10 mois pour son année universitaire (direct à un particulier). Parallèlement à ses études il va tenter d'intégrer l'armée de l'air. Si il est pris, il devra arrêter la fac et quitter l'appart bien avant la fin du bail.
Que devra-t-il faire pour avoir le préavis le plus court possible ?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
15 août 2014 à 21:51
Bonsoir,

<< L'obtention d'un premier emploi (CDD ou CDI) donne droit à un préavis d'1 mois.
La date d'affiliation au régime de sécurité sociale peut déterminer le critère du premier emploi.
Si un CDD se transforme en CDI, le CDI n'est pas considéré comme un 1er emploi sous réserve de l'appréciation du juge.>>

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement.
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JustineRainette Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014
15 août 2014 à 22:52
Merci. Mais justement, j'ignore comment est considéré un "contrat" avec l'armée... On peut y passer sa vie, mais c'est on s'engage pour période déterminée de plusieurs années renouvelable. Je doute que ce soit géré par le code du travail. Et je me demande à quel type de contrat ça correspond. Je ne sais même pas si les soldats bénéficient du régime général de la sécurité sociale...
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
Modifié par Mamysud le 15/08/2014 à 23:09
J'ai trouvé ce site : adefdromil.org (pour des démarches ou informations).
Je ne sais pas ce qu'il vaut, je n'y suis pas allée.
Il semblerait (sous toutes réserves) que les militaires ne soient pas régis par le code du travail et qu'il soit extrêmement difficile de rompre les contrats que l'armée fait aux jeunes recrues.
Cdlt.
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