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Mamysud
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samedi 7 juin 2014
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19 août 2014
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Modifié par Mamysud le 15/08/2014 à 22:35
Modifié par Mamysud le 15/08/2014 à 22:35
Bonsoir,
Voir ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
Extrait :
<< Jusqu'au remboursement total de l'avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale.
Il peut toutefois le mettre en location à la suite des circonstances particulières suivantes:
* déplacement du lieu de travail à plus de 50 km du logement ou à plus d'une heure trente de trajet,
* décès d'un membre du foyer fiscal,
* divorce ou dissolution du pacs,
* invalidité,
* chômage d'une durée supérieure à un an.
Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus (ressources du locataire inférieures à celles du PLS). >>
Voilà ! Vous n'avez plus de problème !
Cdlt.
Voir ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
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<< Jusqu'au remboursement total de l'avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale.
Il peut toutefois le mettre en location à la suite des circonstances particulières suivantes:
* déplacement du lieu de travail à plus de 50 km du logement ou à plus d'une heure trente de trajet,
* décès d'un membre du foyer fiscal,
* divorce ou dissolution du pacs,
* invalidité,
* chômage d'une durée supérieure à un an.
Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus (ressources du locataire inférieures à celles du PLS). >>
Voilà ! Vous n'avez plus de problème !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2014 à 23:31
En supposant toutefois que le lieu de travail ait été déplacé entre temps, non ?