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AAriccoKK
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querille - 23 oct. 2014 à 17:07
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Afrikarnak
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22 août 2014 à 08:27
22 août 2014 à 08:27
Bonjour
EuroPoker a un montage particulier.. Société inscrite au RCS de Bobigny mais contrôlée par un truc (Ongame Network Ltd) localisé à Gibraltar donc dépendant des Lois locales..
https://www.societe.com/societe/epmedia-france-528946924.html
EuroPoker est agrée ARJEL (Coup de bol..).
http://www.arjel.fr/-Role-et-missions-.html
Pour le paiement: les CGV EuroMachin indiquent elles un délai? Il est vrai qu'attendre un mois est un peu long..
Tu peux interroger l'ARJEL..
Tu peux également envoyer une Mise en Demeure de payer à EPMEDIA (Mais si rien n'est précisé dan les CGV c'est un peu le coup d'épée dans l'eau car tu ne peux te référer à une obligation).
Pour un recours Juridique il faudrait un fondement et dans le cas présent la notion de délai de règlement est sujette à interprétation (Sauf si stipulée dans les CGV..).
Néanmoins si la chose devait s'éterniser tu pourrais aller devant la Justice de Proximité (Requête en Injonction de Payer). Conserve bien toutes les preuves!
Reste un doute sur le droit applicable (L'agrément ARJEL implique t'il que le droit français s'applique?). Question à poser à l'ARJEL..
A+
EuroPoker a un montage particulier.. Société inscrite au RCS de Bobigny mais contrôlée par un truc (Ongame Network Ltd) localisé à Gibraltar donc dépendant des Lois locales..
https://www.societe.com/societe/epmedia-france-528946924.html
EuroPoker est agrée ARJEL (Coup de bol..).
http://www.arjel.fr/-Role-et-missions-.html
Pour le paiement: les CGV EuroMachin indiquent elles un délai? Il est vrai qu'attendre un mois est un peu long..
Tu peux interroger l'ARJEL..
Tu peux également envoyer une Mise en Demeure de payer à EPMEDIA (Mais si rien n'est précisé dan les CGV c'est un peu le coup d'épée dans l'eau car tu ne peux te référer à une obligation).
Pour un recours Juridique il faudrait un fondement et dans le cas présent la notion de délai de règlement est sujette à interprétation (Sauf si stipulée dans les CGV..).
Néanmoins si la chose devait s'éterniser tu pourrais aller devant la Justice de Proximité (Requête en Injonction de Payer). Conserve bien toutes les preuves!
Reste un doute sur le droit applicable (L'agrément ARJEL implique t'il que le droit français s'applique?). Question à poser à l'ARJEL..
A+
22 août 2014 à 13:50