Choix de vie

chignole Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 09:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 août 2014 à 11:49
Bonjour,

J'ai actuellement un revenu confortable qui me permet de verser une pension alimentaire très confortable à mon ex-épouse pour l'éducation de notre fils qui a 20ans et fait des études d'ingénieur (école publique, pas de frais de scolarité excessifs)

J'envisage prochainement de quitter mon poste pour créer une entreprise. Mon revenu chutera fortement et j'envisage de demander une révision à la baisse de la pension alimentaire.

1/ Mon ex-épouse, très procédurière, peut-elle contester cette demande de baisse sous prétexte que c'est un choix de vie et qu'elle n'a pas à en subir les conséquences.

2/ j'ai un patrimoine immobilier dont les remboursements sont supérieurs aux loyers. Comment est pris en compte cela dans la détermination du revenu? est-ce que les remboursements sont pris en compte?

3/ pour calculer la nouvelle pension alimentaire, peut-on la déterminer à partir du tableau de référence que l'on trouve sur internet?

Merci pour votre aide

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
22 août 2014 à 11:27
Bonjour,

Votre revenu chutera, certes, mais pour faire cette demande, il faut prouver que votre revenu a chuté, ce qui n' est pas le cas actuellement.

1/ Mon ex-épouse, très procédurière, peut-elle contester cette demande de baisse sous prétexte que c'est un choix de vie et qu'elle n'a pas à en subir les conséquences.

Oui, bien évidemment qu' elle contestera, c' est de bonne guerre, mais elle ne pourra invoquer que les conséquences pour votre fils, car la pension n' est pas pour l' entretien de la mère, mais pour celui de votre fils, du reste majeur maintenant.

2/ j'ai un patrimoine immobilier dont les remboursements sont supérieurs aux loyers. Comment est pris en compte cela dans la détermination du revenu? est-ce que les remboursements sont pris en compte?

Oui, les charges ( donc remboursements sont pris en compte ) C' est à vous de les mettre en avant.

3/ pour calculer la nouvelle pension alimentaire, peut-on la déterminer à partir du tableau de référence que l'on trouve sur internet?

Oui, il y a un tableau, mais en définitive, c' est le juge, avec son pouvoir dit souverain et au vu des éléments apportés par chacun, qui décide.

Mais au moment venu, le meilleur conseil que je puisse vous donner est de prendre un avocat spécialisé dans le droit de la famille ( bien que pas obligatoire par devant le JAF ) ...
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chignole Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 11:31
Merci beaucoup pour cette réponse claire. Il est bien entendu que je dois attendre que ma rémunération baisse effectivement pour faire cette demande (et avoir des preuves de cette baisse par les fiches de salaires).
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
22 août 2014 à 11:49
Exactement .
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