"droit fixe de procedure" a regler...

neigenoire Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 31 août 2014 à 17:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 sept. 2014 à 13:01
Bonjour à tous, voila mon probleme : il y a trois jours jai recu un courrier des impots suite a un jugement correctionnel de mars dernier. Ils me demende de regler un droit fixe de procedure s'elevant a 90e. Quelques termes inquietants figurent a la fin de ce courrier ; pour moi, qui signifie quils risquent de venir chez moi si je n'paie pas pour saisir mes meubles etc... Alors vu ma situation : 22ans sans emploi, éberger chez mes parents depuis deux ans pour raison medicale. Je suis vraiment pas au mieux pour aller bosser pour moi ou pour regler cette situation... Mes parents font deja beaucoup pour moi je n'me voit vraiment pas leur dire ou leur emprunter de largent pour ca. Quelque temps avant le proces je souffrais dinsomnie et de depreciation moral et voila qu'avec cette lettre cela recomence... Je trouve cela bien chere payé autant sur le plan moral que pecunier, je ne touche rien aucune aide de nul part... Tout cela pour 1g18 de resine trouvé dans mes poches un soir de fete, sans compter quau jugement jai eu limpression quon me fesait passer pour cque je n'etais pas. Voila, excusez le pavé au moin vous avez toutes les données. Je souhaiterais savoir qui contacter pour le reglement et s'il est possible de ne pas payer ou de repporter si je n'en ai pas les moyens ? Merci a vous pour vos futur réponses (rapide si possible) , je penses que vous aurez compris que je prends cela un peu trop a coeur. ;)

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
1 sept. 2014 à 13:01
Prenez contact avec le service des impôts qui vous réclame la somme
et exposez votre situation
ils ne vous accorderons sans doute pas de report ou d'annulation
mais peuvent vous accorder un échéancier du genre 15€/mois pendant 6 mois.
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