Cloturé par du fil barbelé
BARBELES
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Modifié par BmV le 1/09/2014 à 12:41
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 sept. 2014 à 13:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 07:05
1 sept. 2014 à 07:05
Bonjour,
Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.
Cdlt
Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.
Cdlt
BmV
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1 sept. 2014 à 13:01
1 sept. 2014 à 13:01
En effet, il y a semble-t-il surtout des usages locaux qui seraient en vigueur, notamment vu cet exposé >>> http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html
Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...
Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...