Le viol en droit français

Theophile12 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 11:41
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 sept. 2014 à 13:13
L'article 222-23 définit le viol "comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. C'est un crime passible de la cour d'assises". OK
Il poursuit: "On distingue le viol des autres agressions sexuelles à travers l'existence d'un acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale. Cet acte peut être réalisé aussi bien avec une partie du corps (sexe, doigt, ...) qu'avec un objet". OK
Pourtant l'article précisant "pénétration vaginale, anale ou buccale" semble ne considérer que les femmes.
Question: les hommes sont-ils exempts de la menace de viol? Pense-t-on, sans le dire, qu'ils ne sont pas "violables", j'entends physiquement par pénétration anale ou buccale ? Le définition du viol par l'article 222-23 est-elle une définition "sexiste" ?
Je souhaiterais des éclaircissements définitifs sur cette question par une personne indiscutablement compétente.
Je vous remercie.

9 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 1/09/2014 à 12:36
Bonjour,

Où avez pu trouver ou pu interpréter que ce serait une définition sexiste ???

Car le texte est clair comme de l' eau de roche !

D' ailleurs, les procès concernent aussi bien les hommes que les femmes et quels que soient leurs âges !

Jusqu' à preuve de contraire, tout le monde possède, une bouche et un anus, et bien évidemment, un vagin en ce qui concerne les femmes ... Donc à priori, rien n' a été oublié!

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
1 sept. 2014 à 12:15
Je comprends pas l'incompréhension.
C'est indiqué en toute lettre pénétration anale ou buccale dans la loi.
Alors oui, ça commence par vaginal qui ne concerne que les femmes, mais le reste est présent.
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"Pourtant l'article précisant "pénétration vaginale, anale ou buccale" semble ne considérer que les femmes. "

Votre anatomie semble originale, Theophile12...
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Non Dalma mon anatomie n'est sans doute pas plus originale que la vôtre que je me garde bien de vouloir connaitre, par simple politesse.
Alors pour vous spécialement, un petit cours de linguistique: La phrase "Pourtant l'article précisant "pénétration vaginale, anale ou buccale" semble ne considérer que les femmes " du fait qu'elle commence par vaginale laisse supposer (c'est pourquoi j'ai employé le verbe semble) au lecteur (ne parlons pas de la lectrice), qu'il s'agit exclusivement du cas de la femme, puisque comme vous le savez sans doute, l'abondance publicitaire pour les femmes victimes de violences ne faiblit pas. Elle est par contre très discrète pour les hommes. Informez-vous au lieu d'ironiser sur un sujet qui ne le mérite pas et que vous ne maitrisez pas.

Pour l'article du code soit sans ambiguïté, il faudrait le rédiger ainsi: "On distingue le viol des autres agressions sexuelles à travers l'existence d'un acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale concernant les femmes ou anale et buccale concernant les hommes. Cet acte peut être réalisé aussi bien avec une partie du corps (sexe, doigt, ...) qu'avec un objet".
Ce qui semble être une subtilité stylistique n'en est pas une précisément dans la mesure où (vous serez sans doute d'accord avec moi) jusqu'à il y une quarantaine d'années, les femmes violant les hommes et étant connues du public, faisant l'objet de procès en cour d'assises était, vous me le concèderez, rares.
Est-ce que cette précision fortifie votre comprenette ou souhaitez-vous un développement plus ample... qui je vous rassure n'aura pour le coup rien à voir avec mon anatomie!
Salutations juridiques et courtoises à vous (et aux autres intervenant qui semblent ne pas connaitre leur propre langue et sa finesse),
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 1/09/2014 à 16:00
" Pour l'article du code soit sans ambiguïté, il faudrait le rédiger ainsi:"

Faites donc cette proposition à qui de droit ... Et pour les hermaphrodites, on fait quoi ???

Mais non ! ... le texte en l' état est exactement ce qu' il doit être.
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stf_frmu Messages postés 43688 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 349
1 sept. 2014 à 12:33
bonjour

il est dit " d'un acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale"

il est évident que la notion de vaginale est pour les femmes.
pour les notions de anale et buccale il n'est pas noté "féminine".
donc la notion de "d'un acte de pénétration qui peut être anale ou buccale" concerne autant les femmes que les hommes
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 1/09/2014 à 16:24
Bonjour
Déja, l'article de loi se définit ainsi (celui que vous avez cité)


Article 222-23 du code pénal

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.


Et pour plus d'amples informations, voici un lien
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=cliquedroit&e=com
Cordialement.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
1 sept. 2014 à 17:45
bonjour
en fait ce qui gène notre Theo du jour, c'est cela!

"d'un acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale"

qu'on mette "vaginal" en premier et non anal ou buccal, ce qui montre VRAIMENT qu'on est sexiste, puisqu'on relègue ces pauvres mâles, qui n'en n'ont point l'habitude, au second plan

vraiment du gros n'importe quoi
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
2 sept. 2014 à 13:13
Je me demande si ce sujet n'aurait pas autant sa place sur santé médecine...
Ce serait intéressant d'inviter quelques modos SM (heu... Santé médecine) à s'exprimer sur le sujet.
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Bonjour et merci pour votre référence au site indiqué. Vous au moins vous ne faites pas de polémiques ou d'humour douteux. On voit le (la) professionnel(le).
Si vous aviez des jurisprudences dans le style de celle par exemple du mercredi 21 octobre 1998<
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
1 sept. 2014 à 20:04
Je n'ai pas de jurisprudence, mais juste une autre approche de votre approche que je vous livre.
l'article que vous citez ne dit pas ce que vous en avez donné comme définition en premier chef.
Donc, si vous le lisez bien, il parle bien d'une manière général, sans meme citer le vagin, l'anus ou d'autres détails.
D'ailleurs, ces articles ont déja été modifier et évolue au fur et à mesure de la société ,donc, vous retrouverez surement des évolutions dont il se peut que nous n'ayons pas encore connaissance.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié par sleepy00 le 2/09/2014 à 12:51
mon message avec jurisprudence semble avoir disparu
Cour de Cassation / Chambre criminelle / du 22 août 2001 - 01-84.024

je ne sais toujours pas d'ou sort votre article
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