Annulation donation
aitiron
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1 sept. 2014 à 17:35
pitchounette - 2 sept. 2014 à 17:51
pitchounette - 2 sept. 2014 à 17:51
A voir également:
- Annulation donation
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/09/2014 à 17:40
Modifié par Sorgin le 1/09/2014 à 17:40
Oui c'est possible.
Cela supprimera les droits augmentés par la donation au dernier vivant, mais ne sera pas suffisant pour supprimer tous les droits à votre succession de votre conjoint survivant. Pour cela il faut un testament. Et si vous n'avez pas d'enfant vous ne pourrez pas le priver du 1/4 en pleine propriété auquel il aura droit (sauf si vous divorcez avant...)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/
Retournez chez le notaire.
Cela supprimera les droits augmentés par la donation au dernier vivant, mais ne sera pas suffisant pour supprimer tous les droits à votre succession de votre conjoint survivant. Pour cela il faut un testament. Et si vous n'avez pas d'enfant vous ne pourrez pas le priver du 1/4 en pleine propriété auquel il aura droit (sauf si vous divorcez avant...)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/
Retournez chez le notaire.
bonjour Sorgin,
Ceci concerne les biens propres de aitiron ou également les biens acquis par les deux membres du foyer ?
cdl
Ceci concerne les biens propres de aitiron ou également les biens acquis par les deux membres du foyer ?
cdl
Tel le coucou, vous vous êtes installé dans le nid de aitiron. Si vous avez des questions, ouvrez votre propre post, ce sera mieux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
condorcet
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2 sept. 2014 à 14:45
2 sept. 2014 à 14:45
quelles sont les conséquences de l'annulation de la donation au dernier vivant ou plus exactement quel est l'avantage d'une donation au dernier vivant ?
Si vous voulez priver votre conjoint de tout droit dans votre succession, il est parfaitement inutile de vous poser ce genre de questions.
Mettez-vous en rapport avec un notaire qui vous conseillera sur la façon de rédiger un testament écartant totalement votre conjoint de votre succession.
Si vous voulez priver votre conjoint de tout droit dans votre succession, il est parfaitement inutile de vous poser ce genre de questions.
Mettez-vous en rapport avec un notaire qui vous conseillera sur la façon de rédiger un testament écartant totalement votre conjoint de votre succession.
bonjour condorcet
oh mais ce n'est pas du tout mon intention loin de là, je pense que si ma relation allait si mal au point de vouloir modifier à son insu un contrat qui je présume à été fait dans les deux sens, j'opterais pour la rupture de cette relation, je pense que ce serait plus honnête... mais comme dit Sorgin si je dois poser des questions, je dois ouvrir une fenêtre, c'était juste que j'avais mal interprété le fonctionnement des forums, je croyais que tout le monde pouvait intervenir et que les réponses aux questions de chacun profitaient à tous
cordialement
bonne fin d'après midi
oh mais ce n'est pas du tout mon intention loin de là, je pense que si ma relation allait si mal au point de vouloir modifier à son insu un contrat qui je présume à été fait dans les deux sens, j'opterais pour la rupture de cette relation, je pense que ce serait plus honnête... mais comme dit Sorgin si je dois poser des questions, je dois ouvrir une fenêtre, c'était juste que j'avais mal interprété le fonctionnement des forums, je croyais que tout le monde pouvait intervenir et que les réponses aux questions de chacun profitaient à tous
cordialement
bonne fin d'après midi
je croyais que tout le monde pouvait intervenir et que les réponses aux questions de chacun profitaient à tous
Certes vous avez raison mais en premier lieu dans un post on essaie d'aider celui qui a posé "la" question qui le préoccupe.
Si de votre côté vous pouvez l'aider, n'hésitez pas à intervenir.
Mais si l'objet de votre intervention n'est que de vous renseigner vous-même sur d'autres aspects, alors ouvrez votre propre post.
Certes vous avez raison mais en premier lieu dans un post on essaie d'aider celui qui a posé "la" question qui le préoccupe.
Si de votre côté vous pouvez l'aider, n'hésitez pas à intervenir.
Mais si l'objet de votre intervention n'est que de vous renseigner vous-même sur d'autres aspects, alors ouvrez votre propre post.
"Bonjour je souhaite annuler la donation au dernier vivant que j'ai faite après.mon contrat de mariage sans que mon conjoint soit au courant est ce possible et comment" - Aitiron
Si vous voulez priver votre conjoint de tout droit dans votre succession,
Mettez-vous en rapport avec un notaire qui vous conseillera sur la façon de rédiger un testament écartant totalement votre conjoint de votre succession.
Ben c'est un bon conseil :-)
Si vous voulez priver votre conjoint de tout droit dans votre succession,
Mettez-vous en rapport avec un notaire qui vous conseillera sur la façon de rédiger un testament écartant totalement votre conjoint de votre succession.
Ben c'est un bon conseil :-)
condorcet
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2 sept. 2014 à 15:44
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je croyais que tout le monde pouvait intervenir et que les réponses aux questions de chacun profitaient à tous
Evidemment mais tous ne sont pas dans la même situation, ni dans le même état d'esprit.
Si l'on souhaite obtenir une réponse précise faut-il poser une question précise, ciblée pour soi et non pour le voisin.
Evidemment mais tous ne sont pas dans la même situation, ni dans le même état d'esprit.
Si l'on souhaite obtenir une réponse précise faut-il poser une question précise, ciblée pour soi et non pour le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...