Objet endommagé par la voiture et assurance civile
bibiche_buiroise
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 sept. 2014 à 21:42
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 sept. 2014 à 21:42
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2 réponses
Bonsoir,
À vous de faire votre choix, mais sachez que la responsabilité civile risque de vous refuser en disant que l'accident à eu lieu avec la voiture, c'est toujours un risque.
De plus les assurances risquent aussi de refuser de prendre en charge, car il semble d'après ce que vous dites que la faute ne vous incombe pas !
Vous devez déclarer au plus vitre, vous avez 48 heures.
Salut.
À vous de faire votre choix, mais sachez que la responsabilité civile risque de vous refuser en disant que l'accident à eu lieu avec la voiture, c'est toujours un risque.
De plus les assurances risquent aussi de refuser de prendre en charge, car il semble d'après ce que vous dites que la faute ne vous incombe pas !
Vous devez déclarer au plus vitre, vous avez 48 heures.
Salut.
aie mac
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2 sept. 2014 à 21:42
2 sept. 2014 à 21:42
bonjour
votre RCF n'est pas concernée par ce sinistre; c'et du ressort du contrat auto.
néanmoins, une faute peut être retenue pour le lésé qui laisse trainer ses affaires sur la chaussée.
cf L 113-2 CdA
Est-ce possible de faire marcher l'assurance civile ? ou faut-il voir avec l'assurance auto ?
votre RCF n'est pas concernée par ce sinistre; c'et du ressort du contrat auto.
mais du coup je prendrais du malus sur mon assurance auto ?si vous êtes déclaré responsable en tout ou partie, oui.
néanmoins, une faute peut être retenue pour le lésé qui laisse trainer ses affaires sur la chaussée.
Vous devez déclarer au plus vitre, vous avez 48 heures.pour que le délai (qui est en principe de 5 jours; 48h, c'est pour le vol) soit opposable par l'assureur, il faut que le dépassement lui occasionne un préjudice.
cf L 113-2 CdA
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