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Compromis de vente

msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 18:48
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 7 sept. 2014 à 15:19
Bonjour
Nous avons signé un compromis de vente le 20 février 2014 pour la vente de notre maison et il nous manque encore à ce jour des documents que notre notaire n'a toujours pas reçu.
Le compromis de vente est caduque depuis le 20 aout 2014,je voudrais ne pas renouveler un autre compromis suis je dans mes droits??
merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
6 sept. 2014 à 20:48
Bonjour,

Pourquoi le compromis est-il caduque ? il y avait une date extinctive ?

Cdlt
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Réponse 2 / 8
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
6 sept. 2014 à 20:55
dans le contrat rien n'est stipulé mais c'est l'agence immobilière que nous a dit que le compromis était valable 6 mois.
donc on recommence tout à zéro,c'est à dire un nouveau compromis de vente.
cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
6 sept. 2014 à 20:59
Non, s'il n'y a pas de date extinctive, le compromis est toujours valable.
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Réponse 3 / 8
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
6 sept. 2014 à 21:05
alors je ne comprends pas pourquoi on doit signé un autre compromis,car même le notaire nous a dit qu'il est valable que 6 mois.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
6 sept. 2014 à 21:08
eh bien, s'il n'y a pas de date extinctive dans votre compromis, je ne comprends pas bien non plus les affirmations de votre agence et de votre notaire ! il y a des compromis qui restent signés pendant un an, voire plus, avant la signature de l'acte authentique !

Qu'est ce que dit votre compromis exactement sur sa durée et sa validité ?
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Réponse 4 / 8
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
6 sept. 2014 à 21:20
le compromis ne parle pas du terme "extinctive"mais de conditions suspensive dont sa durée était de 45jours.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 7/09/2014 à 15:11
Il ne dit rien d'autre sur sa durée de validité ?

s'il ne dit rien d'autre, il est toujours valable. Il doit y avoir une "astuce" pour que le notaire et l'agence s'entendent pour vous dire qu'il n'est plus valable ... Il s'agit bien de votre notaire ou du notaire de l'acquéreur ?
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Réponse 5 / 8
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
7 sept. 2014 à 08:22
Bonjour

Vous ne seriez pas en Alsace par hasard ?
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Réponse 6 / 8
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 15:01
non
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Réponse 7 / 8
Gasc
7 sept. 2014 à 15:17
Bonjour. Si le notaire et l'agent immobilier vous disent que le compromis n'est plus valable et qu'il doit donc être renouvelé, c'est que ce compromis contient une clause entrainant sa caducité si une condition suspensive ne s'est pas réalisé dans un délai fixé. Il n'y a pas besoin pour cela que le mot "extinctif" figure dans le document, plusieurs formes de rédaction permettant d'aboutir au même résultat. Relisez bien votre compromis.
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Réponse 8 / 8
msad Messages postés 8 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014
7 sept. 2014 à 15:19
merci pour votre réponse.
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