Code de la route pour rue privative ouverte ouverte à la circu.

Question

Bonjour, 
en tournant pour accéder à un parking privé, j'ai accroché un plot en métal qui fait environ 25cm de hauteur avec ma voiture dans une rue privée géré par un syndicat mais qui est ouvert à la circulation. J'ai une déformation (bosse latéral) sur la voiture.

J'aimerais savoir si des gens ont été confrontés à cela?

-Y a t-il une réglementation dans le code de la route sur la hauteur des plots dans une rue privative ouverte à la circulation?

-Contre qui je peux me retourner pour cela et quelle type de procédure dois-je mettre en place?

Merci d'avance de vos retours.

A bientôt

BmV · Answer

Il est positionné où, ce plot ?

particulier67460 · Answer

A la sortie d'un rond point et descente de parking

BmV · Answer

Sur la chaussée ? 
Sur le trottoir ? Un espace vert ? 
Dans une cour ?

...

particulier67460 · Answer

Sur la chaussée, voir la vue maps sur Google:

https://www.google.fr/maps/place/R%C3%A9sidence+Beau+Rivage,+Souffelweyersheim/@48.6307689,7.7544338,3a,75y,9.46h,78.75t/data=!3m4!1e1!3m2!1sQrqZsZ-xdlrYLmk6tSEPtA!2e0!4m2!3m1!1s0x4796c7c4a2c5a765:0xf2378834b4fe4a99

BmV · Answer

OK

Donc puisque sur les dizaines de plots installés pour canaliser la circulation il y en a eu un qui, par négligence ou mauvaise volonté ou autre, n'était pas visible, il faut déposer plainte contre le propriétaire de la voie privée.

Ton assurance auto et/ou RC se fera un plaisir de te conseiller dans cette procédure.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Pour ma part, je ne pense pas qu' il y ait une hauteur réglementaire pour les plots ... par contre, un automobiliste doit faire attention lorsqu' il conduit ... 

Je vous ai trouvé un sujet voisin que vous pourrez lire 
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/incident-sur-un-parking-commercial/99006.html

Code de la route pour rue privative ouverte ouverte à la circu.

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters