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% de part pour les enfants après une vente immobilière

TISF10 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2014 - 7 sept. 2014 à 14:27
 Gasc - 7 sept. 2014 à 14:35
Bonjour,

Nous sommes une fratrie de dix enfants et depuis le décès de notre maman, la maison familiale a trouvé preneur pour 108 000 euro. L'acte définif doit être signé le 20 octobre prochain.

Mon papa va avoir 90 ans, quel sera en pourcentage la part attribué à mon papa et celle pour la totalité des enfants.

Merci.

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
7 sept. 2014 à 14:35
Bonjour. Pour pouvoir vous répondre il faut connaitre:
-la situation juridique du bien :bien propre ou bien de communauté
-existence ou non d'une donation au dernier vivant et dans l'affirmative option choisie par votre père.
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