Clôture de compte
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slim17259
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7 sept. 2014 à 19:56
Gérard - 8 sept. 2014 à 20:00
Gérard - 8 sept. 2014 à 20:00
A voir également:
- Clôture de compte
- Lettre cloture de compte - - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
4 réponses
djivi34
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1 avril 2015
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7 sept. 2014 à 20:14
7 sept. 2014 à 20:14
Bonsoir,
quand j'ai quitté la banque X pour la banque Y, il y a 2 ou 3 ans, j'ai laissé mon compte chez X inactif, j'ai attendu que tous les chèques émis soient débités et les prélèvements faits (tous en début de mois), puis j'ai fait un chèque du montant du solde que j'ai déposé à la banque Y. Ensuite, quand ce solde a bien été crédité sur mon compte Y, j'ai fait un courrier à la banque X lui demandant la clôture de mon compte, sans plus de formalités. Légal, pas légal ? Je n'en sais rien, mais ça a marché.
Cdlt.
quand j'ai quitté la banque X pour la banque Y, il y a 2 ou 3 ans, j'ai laissé mon compte chez X inactif, j'ai attendu que tous les chèques émis soient débités et les prélèvements faits (tous en début de mois), puis j'ai fait un chèque du montant du solde que j'ai déposé à la banque Y. Ensuite, quand ce solde a bien été crédité sur mon compte Y, j'ai fait un courrier à la banque X lui demandant la clôture de mon compte, sans plus de formalités. Légal, pas légal ? Je n'en sais rien, mais ça a marché.
Cdlt.
djivi34
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1 avril 2015
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7 sept. 2014 à 23:54
7 sept. 2014 à 23:54
Re bonsoir,
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18554
Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôt :
Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous pouvez donc demander la fermeture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cette opération est gratuite. Vous devrez rendre toutes les formules de chèque et (ou) cartes de paiement associées à ce compte. À défaut, votre responsabilité serait engagée en cas d'utilisation frauduleuse de celles-ci. Votre nouvelle banque peut vous aider dans vos démarches.
La fermeture d'un compte doit faire l'objet d'une demande spécifique. Le simple retrait des fonds disponibles n'entraîne pas automatiquement la fermeture du compte : celui-ci est seulement soldé, et des frais pour gestion de compte inactif peuvent vous être prélevés.
Si vous ouvrez un nouveau compte dans une autre banque, demandez à bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque effectuera les formalités à votre place auprès de vos créanciers (EDF, sociétés de crédit...) et de vos débiteurs (employeur, Sécurité sociale...).Votre ancien compte sera clos dans les dix jours ouvrés.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de... (lieu) sous les références... (numéro du compte bancaire), je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.
Je vous prie de bien vouloir mettre en oeuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation.
À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Cordialement.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18554
Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôt :
Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous pouvez donc demander la fermeture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cette opération est gratuite. Vous devrez rendre toutes les formules de chèque et (ou) cartes de paiement associées à ce compte. À défaut, votre responsabilité serait engagée en cas d'utilisation frauduleuse de celles-ci. Votre nouvelle banque peut vous aider dans vos démarches.
La fermeture d'un compte doit faire l'objet d'une demande spécifique. Le simple retrait des fonds disponibles n'entraîne pas automatiquement la fermeture du compte : celui-ci est seulement soldé, et des frais pour gestion de compte inactif peuvent vous être prélevés.
Si vous ouvrez un nouveau compte dans une autre banque, demandez à bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque effectuera les formalités à votre place auprès de vos créanciers (EDF, sociétés de crédit...) et de vos débiteurs (employeur, Sécurité sociale...).Votre ancien compte sera clos dans les dix jours ouvrés.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de... (lieu) sous les références... (numéro du compte bancaire), je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.
Je vous prie de bien vouloir mettre en oeuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation.
À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Cordialement.
C'est quoi le problème en fait ?
slim17259
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18 novembre 2023
8 sept. 2014 à 09:10
8 sept. 2014 à 09:10
Le soucis si tu veux, c'est que je ne peux pas m'arrêter à La Rochelle les jours d'ouverture. Et bien sûr, le seul jour où j'aurais pu, ma conseillère était en CP...
Merci beaucoup :)
Merci beaucoup :)
djivi34
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8 sept. 2014 à 14:24
8 sept. 2014 à 14:24
Non, un compte à zéro est simplement inactif, mais pas encore clôturé. Le détenteur du compte doit faire la demande de clôture auprès de sa banque, sinon il risque d'avoir des frais d'inactivité si ça dure trop longtemps.
Cdlt.
Cdlt.
slim17259
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18 novembre 2023
8 sept. 2014 à 17:02
8 sept. 2014 à 17:02
Mais c'était plus une question sur la démarche en elle-même; faut t-il obligatoirement ma présence (physique) avec la conseillère ou est-ce que le recommandé AR suffit réellement? Ou alors est-ce qu'un mandataire peut effectuer ce genre de démarche ?
"Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation. "...ah bon !...
"À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.".
...en plus !....
Un chèque de banque facturé ???
Lettre dont le texte est à revoir en fonction des situations particulières.
"À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.".
...en plus !....
Un chèque de banque facturé ???
Lettre dont le texte est à revoir en fonction des situations particulières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...