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Construction de piscine enterrée de 50m2

zorg54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 09:11
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 sept. 2014 à 10:45
Bonjour ,

Si l'avis est favorable pour la Mairie pour la construction d'une piscine enterrée de 50m2 environ .
Pouvez vous me dire s'il y a un contrôle de légalité a posteriori ?
Connaissez vous les contraintes pour l'évacuation de la piscine dans le tout à l'égout?
limitation de débit, bassins de rétentions etc.........
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
9 sept. 2014 à 10:45
Bonjour

1- après réalisation des travaux (soumis à déclaration préalable), la commune peut procéder à la vérification des travaux. Cela n'a (sauf dans certains cas) pas de caractère obligatoire. Mais vaudrait mieux que les travaux réalisés soient conformes aux plans figurants dans le dossier transmis en mairie

2- L'évacuation des eaux est réglementée par les articles R1331-2 et L1331-10 dyu Code de la santé publique.

Cordialement
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