Article L121-26 du code de la consommation
kinafai
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mardi 9 septembre 2014
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9 sept. 2014 à 12:40
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 04:50
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 04:50
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1 réponse
Bonjour,
Par hasard sauriez-vous ce qu'eut été la civilité ?
Juste par hasard.
Et bien voyez-vous cela semble manquer dans votre écrit.
Il suffit en fait de savoir lire l'article tout y est inscrit !
La Prévoyance santé est un contrat fait par 2 organismes !
- Soit un assureur qui dépend du code des assurances
- Soit par une mutuelle qui dépend du code de la mutualité.
Donc ?
Mes salutations
Par hasard sauriez-vous ce qu'eut été la civilité ?
Juste par hasard.
Et bien voyez-vous cela semble manquer dans votre écrit.
Il suffit en fait de savoir lire l'article tout y est inscrit !
La Prévoyance santé est un contrat fait par 2 organismes !
- Soit un assureur qui dépend du code des assurances
- Soit par une mutuelle qui dépend du code de la mutualité.
Donc ?
Mes salutations
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