Bail commercial

tykaleg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 11 sept. 2014 à 15:48
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 sept. 2014 à 13:20
Je suis devant un doute en concernant un bail commercial!
Je ne connaît rien dans le sujet et je veux éviter de me faire avoir. Actuellement j'habite un appartement dont je suis le propriétaire. On me propose un bail commercial pour 9 ans, de la part d'une discothèque qui ouvrira dans pas longtemps en étant mitoyenne dans la même copropriété. En sachent que l'appartement il est en vente et je compte bien le vendre tôt ou tard.
Y'a t'il des pièges a éviter? Je risque quelque chose? Si je part, il payeras les charges? etc.
Tout conseil est le bienvenue!
Merci!

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
11 sept. 2014 à 17:32
Bonjour,

Merci d'être plus clair : ce bail concerne quel local ? qui est le preneur, qui est le bailleur ? un bail commercial : pour faire quoi ?

Cdlt
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tykaleg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
12 sept. 2014 à 09:19
Bonjour Valenchantée ,

Merci tout d'abord de s'intéressée a ce sujet qui m'inquiet.
Je vais essayer de m'expliquer:
Le bail concerne mon appartement, dont je suis propriétaire et je vis actuellement avec ma famille. Le preneur c'est le patron de la discothèque qui ouvrira prochainement au RDC et moi j'habite au premier étage. Le bailleur c'est moi. Il me propose donc un bail commercial, pour que je quitte mon appartement a cause des nuisances de toute gens (surtout le bruit). C'est une copropriété d'une trentaines de locataire mais c'est moi le plus touché de tous vue que la discothèque il sera juste derrière mes murs. Mes questions posés plus haut reste valable et je reste disponible pour toute autre question!
Merci.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
12 sept. 2014 à 12:08
Ce que je ne comprends pas, c'est : pourquoi un bail commercial pour un logement ? pourquoi pas un bail d'habitation : que souhaite-t-il en faire de ce logement ?

Un logement n'est pas un local commercial.

En admettant que vous soyez d'accord pour signer un bail commercial, il faudra une déclaration préalable auprès de l'administration, au moins (même s'il n'y a pas de travaux), pour le changement de destination.

Ce patron est-il locataire de la discothèque ou propriétaire ?
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tykaleg Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
12 sept. 2014 à 12:53
Il est seulement locataire des murs de la discothèque ou il est en train de faire des travaux de mise au norme en vue d'une discothèque. Doit je lui demandée de me faire ou lui imposée de me faire seulement un bail d'habitation!? En ce qui me concerne sa ne me dérange pas le type de bail (sauf si je peut sortir perdant de cet affaire) qu'on peut faire entre nous le temps qu'il paye correctement. La finalité pour moi c'est de vendre et après tout lui il est intéressé de acheter mon appartement dont il ma dit qu'il me fera une proposition l'année prochaine , après avoir faire fonctionné la discothèque et il va y'avoir l'argent nécessaire. Si jamais je signe un bail , et lui ne me fait plus la proposition attendue , je peut toujours vendre a quelqu'un d'autre ou pendent 9 ans c'est une affaire perdue!? Et si le bail est faite , c'est lui qui est obligée de payer les charges de copropriété ou c'est toujours moi tant que propriétaire des lieux!?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
12 sept. 2014 à 13:20
Je vous conseille de prendre avis auprès d'un notaire car, visiblement, vous ne savez pas à quoi vous vous engagez, notamment : vous ne pourrez pas donner congé à votre locataire avant 9 ans, et vous lui devrez une indemnité d'éviction.
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