Taxes d'ordures ménagères - charge (provision initiale)

onycroit16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 21:57
onycroit16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 19:19
Bonsoir à toutes et à tous ,

Voila ma situation :

Je suis locataire d'un appartement privé non meublé depuis le 15 juin 2013
Les factures d'eau et d'électricité sont payées par mes soins.

Le 10 septembre 2014, j'ai reçu un courrier de mon propriétaire me demandant de régler la taxe d'ordures ménagères (OM) d'un montant de 168 euros pour la période janvier 2014 à Décembre 2014 (montant indiqué sur son document de "taxes foncières 2014" joint au courrier).
Pour info, ce "supplément", n'avait pas été évoquer lors de la signature du bail, c'était une surprise...

Dans la rubrique "conditions particulières" du BAIL , voici les informations sur le paiement mensuel :
- LOYER INITIAL HT : 495 euros
- CONTRIBUTION OU TAXE : rien de noter
- CHARGE (PROVISION INITIALE) : 10 euros
TOTAL MENSUEL : 505 euros.

Mes questions sont les suivantes :
- Dois-je payer la totalité de la taxe O.M ?
- Puis-je considérer que les 10 euros de charges que je paye par mois (soit 120 euros à l'année) peuvent être déductibles des 168 euros de la taxe O.M ?
- A quoi correspondent les 10 euros de "charges" que je paye par mois ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.

Cordialement,

Un porte monnaie fragile...

2 réponses

fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
12 sept. 2014 à 10:08
Malheureusement, la taxe est due par tout le monde... y compris pour vous. Les 10€, doivent être les charges pour les communs, donc non déductible de votre taxe.

Désolé...
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onycroit16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 19:19
Merci pour votre réponse
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