Résiliation de bail concubinage

Résolu
Questionpm Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018 - 19 sept. 2014 à 11:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 sept. 2014 à 13:35
Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi souhaitons quitter notre appartement. Etant donné qu'il est intermittent du spectacle, il bénéficie d'un préavis réduit à un mois. Cependant, moi, je ne bénéficie pas de réduction de préavis.
Je souhaite donc savoir si la réduction peut marcher pour nous deux étant donné que nous sommes en concubinage et que le bail a été signé comme tel, ou il faut obligatoirement être PACSés ou mariés?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée,
PM

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
19 sept. 2014 à 11:44
Bonjour,

Où avez-vous vu que les intermittents du spectacle bénéficiaient de la réduction du préavis ? Cela n'est pas le cas. Désolée.

Cdlt
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Questionpm Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018
19 sept. 2014 à 11:52
Je tiens cette information de plusieurs amis intermittents, et des forums, sur le site de l'UNCLLAJ et sur ce document: http://www.unis-immo.fr/zi/ftpagences/unis/pdf/delais-de-preavis-reduit.pdf

Cordialement,
PM
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
19 sept. 2014 à 12:00
Vous avez la liste limitative des réductions sur la première page : être intermittent n'y figure pas.

Par contre, si votre ami a eu un CDD qui s'est terminé sans être renouvelé, oui, ça en fait partie. Mais ce n'est pas son statut d'intermittent qui lui donne ce droit.

Cdlt
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Questionpm Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018
19 sept. 2014 à 12:02
Oui effectivement c'est dans ce sens là qu'il a droit à une réduction de préavis, je me suis mal exprimée.
Concernant ma situation de concubine savez-vous si je peux bénéficier de la réduction également?

Cordialement,
PM
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 19/09/2014 à 12:05
Oui, à partir du moment où il y a vie commune, on ne peut pas refuser la réduction du préavis à l'un des concubins si l'autre y a droit.
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Questionpm Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018
19 sept. 2014 à 12:06
Merci de votre aide.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
19 sept. 2014 à 13:35
de rien ... ;)
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