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Taxe ordures ménagère

Résolu
fred97421 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 19 sept. 2014 à 19:31
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 sept. 2014 à 12:09
Bonjour,
J'ai déclaré la fin des travaux de ma maison en fin janvier 2014 et début février 2014 j'ai signé un bail de location pour cette maison . Ma locataire veut la quitter en fin septembre 2014 .Est-ce que je dois lui faire payer la taxe ordures ménagères ? Mais cette taxe n'est pas inscrite sur ma taxe foncière concernant ce terrain pour 2014 .
Merci d'avance pour votre réponse .
Mes salutations distinguées .

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
19 sept. 2014 à 19:55
Bonjour,

Cette maison n'était pas achevée au, 1er janvier ; donc pas de TF et par conséquent pas de TOM pour 2014.
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
19 sept. 2014 à 20:10
Bonjour,

Si vous ne payez pas de TEOM, je ne vois pas comment vous pourriez en demander le remboursement à votre locataire.

Avez-vous demandé au service des impôts pourquoi la TEOM n'apparaissait pas sur votre taxe foncière ? C'est par là qu'il faut commencer ...

Cdlt
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
19 sept. 2014 à 21:13
L"avis d"imposition concerne uniquement le terrain considéré comme non"-bâti au 1er janvier.
Normal qu'il n'y ait pas de TOM. {TEOM = appellation obsolète)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 20/09/2014 à 12:35
euuhh Oui, JMP !

Par contre, je ne vois pas où la TEOM est devenue obsolète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

(le CGI fait également mention d'une TEOM)
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