TS "Vie privée et familiale" pour Conjoint de Francais

Bonjour,

J'ai accompagné mon épouse récemment à la Sous-préfecture pour une demande de changement de statut "étudiant" vers "vie privée et familiale", une demande appuyée par un dossier constitué sur la base d'une liste fournie par la Sous-préfecture même.

Malgré un dossier complet en regard de la liste fournie par la sous-préfecture, celle-ci ne l'a pas accepté au motif qu'il aurait fallu à mon épouse fournir un certificat d'assiduité à la formation où elle était inscrite pour l'année universitaire 2013-2014.

Est-il normal, dans le cadre d'une demande de titre de séjour "vie privée et familiale", qu'un Agent de préfecture exige des pièces non mentionnées dans la liste "officielle" de documents?

Au cas où le certificat d'assiduité serait effectivement requis pour une demande de changement de statut "étudiant" vers "vie privée et familiale", que faire dans le cas de mon épouse qui ne peut fournir cette pièce parce qu'elle a arrêté sa formation en cours d'année universitaire pour réorienter son projet professionnel vers un autre domaine?
La préfecture a-t-elle le droit de refuser un titre de séjour "vie privée et familiale" à l'épouse d'un citoyen français?


Je précise que mon épouse, avec qui je partage plus de 3 ans de vie commune dont 6 mois de mariage (célébré en France), est arrivée en France en tant qu'étudiante. Elle a réussi ses premières années études, avec un diplôme de master II en poche. Pour l'année universitaire 2013-2014, elle s'était inscrite pour une formation complémentaire, formation qu'elle a dû arrêter parce que le contenu du programme des enseignements ne correspondait pas à ses attentes.

Aujourd'hui, avec son titre de séjour "étudiant", mon épouse occupe un poste d'Agent contractuel dans l'éducation nationale. Son titre expire au mois de novembre prochain....


Merci pour vos réponses.